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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00038

    TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 26/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNFR NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Mme [D] [C] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657e1cdc6046d47ea5c5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00035

    TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 26/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNKD NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSES S.A.R.L. BATEC, immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657ddcdc6046d47ea5c07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00442

    TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 25/00442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAX NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MOD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657dacdc6046d47ea5bc0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00400

    TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 25/00400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMS NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Mme [K] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657d5cdc6046d47ea5b96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00182

    TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 25/00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEHA NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657cfcdc6046d47ea5ad2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00034

    TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 24/00034

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT en matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Société EOS FRANCE, agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657b4cdc6046d47ea590a
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj97416 n° 26/00401

    TJ 97416, 9 avr. 2026, RG 26/00401

    N° RG 26/00401 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL54 - page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 26/00401 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL54 ORDONNANCE DE PEREMPTION Ordonnance rendue le 09 Avril 2026 par Barthélémy HENNUYER, juge de la mise en état, assistée de Wilson

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92c1ccdc6046d47c9355b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/03028

    TJ 97416, 9 avr. 2026, RG 25/03028

    N° RG 25/03028 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH35 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 09 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/03028 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH35 ORDONNANCE (désistement) Ordonnance ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92c19cdc6046d47c93513
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00025

    TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 25/00025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLET MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92ba7cdc6046d47c926b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/04816

    TJ 97416, 9 avr. 2026, RG 25/04816

    N° RG 25/04816 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHXF MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[M] CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7d962cdc6046d47aa0c07
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/01239

    TJ 97411, 8 avr. 2026, RG 24/01239

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01239 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G62Q N° MINUTE 26/00318 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a7bcdc6046d473c9428
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00615

    TJ 97411, 8 avr. 2026, RG 25/00615

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGIU N° MINUTE 26/00322 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a79cdc6046d473c940b
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/01194

    TJ 97411, 8 avr. 2026, RG 25/01194

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLUU N° MINUTE 26/00323 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a76cdc6046d473c93b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00532

    TJ 97411, 8 avr. 2026, RG 25/00532

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00532 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDX N° MINUTE 26/00320 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE IF [Adresse 1] [Localité 2] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a6bcdc6046d473c92a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00403

    TJ 97411, 8 avr. 2026, RG 25/00403

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDVX N° MINUTE 26/00139 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [N] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante EN DEFENSE CAISSE GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a69cdc6046d473c928d
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00573

    TJ 97411, 8 avr. 2026, RG 25/00573

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFXF N° MINUTE 26/00321 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [L] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante EN DEFENSE CAISSE GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e5a5cdc6046d47dc27e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00413

    TJ 97416, 8 avr. 2026, RG 25/00413

    N° RG 25/00413 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKCV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 08 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 08 Avril 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKCV NAC : 28C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69de6f75cdc6046d4737ba86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00399

    TJ 97416, 8 avr. 2026, RG 25/00399

    RG 25/00399 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ3G - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 08 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 08 Avril 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ3G NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69de6f71cdc6046d4737ba35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00463

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI7C MINUTE N° : 26/00059 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23ab195da062e04f25c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00749

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00749

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXN - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXN MINUTE N° : 26/00063 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1eae195da062e04e5737

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