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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2422 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00456

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 25/00456

    14 Avril 2026 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXII  Ord n° S.C.I. FLOSEAN BAITA c/ S.A. AXA ès qualité assureur PRESQU ILE COUVERTURES, S.A.R.L. THOMAS POINTIERE RCS Société LLOYD’S INSURANCE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.A.R.L. [D] PARQUET, S.A. AXA FRANCE IARD La compagnie AXA FRANCE I

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab48cdc6046d473edb46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00503

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 25/00503

    14 Avril 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXU7  Ord n° [X] [C] [B] [Z], [F] [K] [Y] [U] [E] c/ [W] [M], S.A.R.L. AUTO CONTROLE DU PAYS DE RETZ Le : Exécutoire à : la SELARL FABIENNE MILLON AVOCAT Copies conformes à : la SELARL CTD la SELARL FABIENNE MILLON AVOCAT Me Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab40cdc6046d473eda94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00506

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 25/00506

    14 Avril 2026 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXXQ  Ord n° [M] [L], [E] [H] c/ [K] [F], [N] [W] Le : Exécutoire à : Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Maître Typhaine DESTREE de la SELARL DESTREE AVOCAT Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab3ccdc6046d473eda69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00513

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 25/00513

    14 Avril 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYA2  Ord n° [J] [N] c/ Organisme CPAM, Docteur [T] [A] Le : Exécutoire à : Me Sarra AUDOLLENT BOUGHANDJIOUA Copies conformes à : la SELARL ARVOR AVOCATS Me Sarra AUDOLLENT BOUGHANDJIOUA CPAM Régie Expertises TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab37cdc6046d473ed9fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00536

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 25/00536

    14 Avril 2026 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYDQ  Ord n° [U] [C] c/ Compagnie d’assurance ACM IARD Le : Exécutoire à : la SELARL AVOCATLANTIC Copies conformes à : la SELARL AVOCATLANTIC la SELARL SELARL KERGALL Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab30cdc6046d473ed951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00055

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00055

    14 Avril 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZEQ  Ord n° [N] [K], [D] [K] c/ [A] [L], [S] [L], [I] [L] Le : Exécutoire à : Me Caroline MATHON Copies conformes à : Maître Simon CLUZEAU de la SELAS AGN AVOCATS NANTES Me Caroline MATHON Expertises TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab2acdc6046d473ed8e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/00056

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00056

    14 Avril 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZKU  Ord n° COMMUNE DE SAINT MOLF c/ [I] [W], [U] [E], [R] [D] Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN la SARL MAUDET-CAMUS AVOCATS Me Stéphanie PARISY Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SARL MAUDET-CAMUS AVOCATS Me Stéphanie P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/00058

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00058

    14 Avril 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZCK  Ord n° Association LES PEP 75 c/ S.A.R.L. RB BAT MACONNERIE, S.A. AXA FRANCE IARD La compagnie AXA FRANCE IARD,. Le : Exécutoire à : Me Clémence BRONDEL la SELARL POLYTHETIS la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab17cdc6046d473ed73b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00080

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00080

    14 Avril 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZY2  Ord n° S.A. PACIFICA c/ S.A. AXA FRANCE IARD Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL NATIVELLE AVOCAT Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab0fcdc6046d473ed698
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00086

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00086

    14 Avril 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZ7I  Ord n° [S] [R], [O] [W] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Le : Exécutoire à : Me Anaïck CONNAN Copies conformes à : Me Anaïck CONNAN Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab0ccdc6046d473ed63f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00147

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 AUX [Localité 1] DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F222 DEMANDERESSE S.A.S. [H] CONSTRUCTION RCS [Localité 2] 330 772 849 dont le siège social est situé [Adresse 1] Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab09cdc6046d473ed5ea
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj44184 n° 26/00001

    TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FY2Z N° minute : 26 / 45 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca5d2195da062e0c3fbb5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00143

    TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYRD N° minute : 26 / 043 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca507195da062e0c3f4eb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00131

    TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX6L N° minute : 26 / 042 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca4de195da062e0c3f397
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj44184 n° 25/00112

    TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXDZ N° minute : 26 / 41 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca498195da062e0c3f15e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44184 n° 25/00110

    TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWYP N° minute : 26 / 040 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca48d195da062e0c3f103
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01056

    TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 25/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DU 09 Avril 2026 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRLY JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [K] épouse [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Louis NAUX _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1cfecdc6046d4714b7b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/00919

    TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 21/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DU 09 Avril 2026 N° RG 21/00919 - N° Portalis DBYT-W-B7F-ET7L JUGEMENT n° AFFAIRE : [L] [A], [N] [A] épouse [M] C/ S.E.L.A.R.L. CLEOVAL - liquidateur [G], S.M.A.B.T.P. - assureur de ATLANTIQUE REALISATIONS ENTREPRISE GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1601fcdc6046d4780abf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 21/02119

    TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 21/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DU 09 Avril 2026 N° RG 21/02119 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EW3Z JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 1] C/ CAISSE [B] [Localité 2] BRETAGNE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à la SELARL ARMEN -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16018cdc6046d4780ab70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/00566

    TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00566 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2FS JUGEMENT n° AFFAIRE : [G] [H] contre S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES Chambre civile - première section Le : Exécutoires à ME DOUVIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab27cdc6046d473ed889

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1