Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00329
TJ 2a004, 14 avr. 2026, RG 25/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGXZ NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 03 mars 2026 Entre Madame [Z] [Y] née le [Date naissance
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00025
TJ 2a004, 14 avr. 2026, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DC5G NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU, à l’audience Valentine LARIVIERE, lors des débats Débats à l’audience publique du : 10 février 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00205
TJ 2a004, 10 avr. 2026, RG 25/00205
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGAH N° de Minute : 26/101 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Au nom du peuple français COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00208
TJ 2a004, 10 avr. 2026, RG 25/00208
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGFT N° de Minute : 26/100 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Au nom du peuple français COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00231
TJ 2a004, 10 avr. 2026, RG 25/00231
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGAF N° de Minute : 26/98 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Au nom du peuple français COMPOSITION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00115
TJ 2a004, 10 avr. 2026, RG 25/00115
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDYD N° de Minute : 26/102 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Au nom du peuple français -------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00095
TJ 2a004, 10 avr. 2026, RG 25/00095
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEEB N° de Minute : 26/109 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00232
TJ 2a004, 10 avr. 2026, RG 25/00232
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGAO N° de Minute : 26/97 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Au nom du peuple français COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00219
TJ 2a004, 10 avr. 2026, RG 25/00219
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGAI N° de Minute : 26/99 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Au nom du peuple français COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00288
TJ 2a004, 9 avr. 2026, RG 25/00288
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG5R N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 9 Avril 2026 Au nom du peuple français -----------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00289
TJ 2a004, 9 avr. 2026, RG 25/00289
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG5S N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Au nom du peuple français -------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/01190
TJ 2a004, 9 avr. 2026, RG 24/01190
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/01190 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBKZ JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] né le 27 Juin 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Jean philippe BATTINI, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00771
TJ 2a004, 9 avr. 2026, RG 24/00771
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAHO JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] [Q] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Marie dominique BOLELLI, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00647
TJ 2a004, 9 avr. 2026, RG 23/00647
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00647 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2OM JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] [F] [N] né le 24 Décembre 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Sebastien LOVICHI, avocat au b
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 26/00006
TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 26/00006
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHSV N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Au nom du peuple français --------------
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tj Expertise tj2a004 n° 25/00327
TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 25/00327
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHN2 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Au nom du peuple français --------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00297
TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 25/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHA6 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Au nom du peuple français ----------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00254
TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 25/00254
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGMK N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Au nom du peuple français ---------------
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj2a004 n° 25/00225
TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 25/00225
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGB7 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Au nom du peuple français ----------------
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tj Expertise tj2a004 n° 25/00208
TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 25/00208
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF5L N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Au nom du peuple français -----------------
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