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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2026000598
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026000598
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000598 Représentant(s) : FAME, représentée par M. Wilfried COURTHIAL Me Roxane HOYON/BARREAU DE LA DROME Composition du tribunal lors des débats et d
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tcom 0702 n° 2026000597
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026000597
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000597 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors d
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tcom 0702 n° 2026000595
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026000595
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000595 Représentant(s) : [C] [Q], [F], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphan
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tcom 0702 n° 2026000596
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026000596
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000596 Débiteur(s): MAVALS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : F.B.H, représentée par M [N] [Z], [Q], comparant Composition du tribunal
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tcom 0702 n° 2026000592
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026000592
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000592 Débiteur(s): [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : RENAISSANCE, représentée par M. LEFRANC
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tcom 0702 n° 2026000469
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026000469
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000469 Débiteur : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : M. [B] [N], comparant Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [G]
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tcom 0702 n° 2026000467
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026000467
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000467 Défendeur(s) : M [W] [R] (EI) - ELECTRICITE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Angel GOMEZ
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tcom 0702 n° 2026000353
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026000353
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000353 Demandeur(s): DIAC [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean LECAT/ARDECHE Défendeur(s) : M [U] [V] [Adresse 2] [Localité 2]
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tcom 0702 n° 2026000056
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026000056
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000056 Demandeur(s) : DEMANTELEMENT SERVICES & INGENIERIE NUCLEAIRE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Stéphane CASTELAIN/Ba
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tcom 0702 n° 2026000041
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026000041
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000041 Demandeur(s): CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTELIMAR SUD [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCP FAYOL & ASSOCIES/[W] Me Fleurine DUR
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tcom 0702 n° 2025005142
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025005142
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005142 Débiteur(s): MONSIEUR [A] [U] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présid
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tcom 0702 n° 2025005141
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025005141
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005141 Défendeur(s) : [Localité 1] 09 (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : M. GRAYO Emmanuel, comparant Président : Juges : Angel GOMEZ
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tcom 0702 n° 2025005088
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025005088
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005088 Débiteur(s): MME [E] [M] née [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du d
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tcom 0702 n° 2025005074
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025005074
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005074 Demandeur(s): SAS ETS [Y] [S] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Défendeur(s) : [Adresse 2
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tcom 0702 n° 2025005051
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025005051
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005051 Débiteur(s): SARL LUBEMAR (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [T] [M], [A], [F], [D], non-comparant Composition du tribunal
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tcom 0702 n° 2025005049
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025005049
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005049 Débiteur(s): M. [N] [W] [H] (EI) - EN AMONT SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors
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tcom 0702 n° 2025005044
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025005044
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005044 Débiteur(s): [W] [F] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [W] Nicolas, Cyril, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du dél
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tcom 0702 n° 2025005041
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025005041
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005041 Débiteur(s): [E] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : LOPEZ Thomas, [J], [F], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibér
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tcom 0702 n° 2025005038
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025005038
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005038 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : [U] [E], non-comparante [D] [Z], non-comparant Composition du
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tcom 0702 n° 2025004574
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025004574
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004574 Défendeur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : LEHMANN Frédéric, Jean, comparant Président : Juges
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