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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01306

    TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/01306

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/01306 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQJC MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb39cdc6046d476003a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/01176

    TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/01176

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/01176 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPWR MINUTE N° : NAC : 74A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb33cdc6046d4760033c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01119

    TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/01119

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/01119 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPWU MINUTE N° : NAC : 65C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb2fcdc6046d476002c4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 24/00467

    TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/00467

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00467 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNSO MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb28cdc6046d4760024f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00431

    TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/00431

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00431 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNL7 MINUTE N° : NAC : 62B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb23cdc6046d476001e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00374

    TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/00374

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00374 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNSP MINUTE N° : NAC : 58E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb1dcdc6046d4760017a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00151

    TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/00151

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00151 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CMXY MINUTE N° : NAC : 63A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb16cdc6046d476000dd
  • tj MEE - expertise tj09122 n° 23/01171

    TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 23/01171

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/01171 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CL5D MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1e6cdc6046d473f62f3
  • tj MEE - incident tj09122 n° 22/00525

    TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 22/00525

    COUR D’APPEL [R] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 22/00525 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CFQG MINUTE N° : NAC : 56B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE [R] [S] MISE EN ETAT DU: 14 Avril 2026 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1e0cdc6046d473f6276
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 24/00017

    TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 24/00017

    LE EXP: GROSSE: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DESISTEMENT DU 14 AVRIL 2026 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, GREFFIER : Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMPG NAC : 54G PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1ddcdc6046d473f6215
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 25/00925

    TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 25/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 AVRIL 2026 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU GREFFIER : Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier N° RG 25/00925 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTLR PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1dacdc6046d473f61c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00043

    TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 26/00043

    Le 14/04/2026 : 1 ccc à régie, expert, Me GUY-FAVIER, Me Alzieu MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJZ AFFAIRE : [X] [D], [T] [D] C/ [U] [P] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1d8cdc6046d473f6195
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00042

    TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 26/00042

    Le 14/04/2026 : 1 ccc à expert, Me GUY-FAVIER, Me MORVILLIERS, S.A.S.U. [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJ2 AFFAIRE : [W] [Z] C/ [F] [S] [O] [M], S.A.S.U. [Localité 1] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1d4cdc6046d473f6133
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00036

    TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 26/00036

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJ4 AFFAIRE : COMMUNE DU [Localité 1] C/ [W] [P] NAC : 5AA COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1cfcdc6046d473f60d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00035

    TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 26/00035

    Le 14/04/2026 : 1 ccc à régie, expert, Me GUY-FAVIER, AEI MULTISERVICES, Me [X], Me TRESPEUCH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJY AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1] C/ AEI MULTISERVICES, S.A. LA PARISIENNE ASSURANCES [N] NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1cccdc6046d473f6078
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00025

    TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 26/00025

    Le 14/04/2026 : 1 fe à Me DEDIEU 1 ccc à Régie, Expert, Me DEDIEU, Me QUINTANILHA, CPAM MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVLK AFFAIRE : [W] [O] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, [M] [B] NAC : 60A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1c7cdc6046d473f6018
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00254

    TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 25/00254

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CU3F AFFAIRE : S.C.I. PORTET LES CANOUNGES C/ S.A.S. CADDIES [I], [P] [S], [F] [B] [L] CAUTION NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1c1cdc6046d473f5fa5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00002

    TJ 09122, 9 avr. 2026, RG 25/00002

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQYB NAC : 88D N° MINUTE : 26/00077 Notification le Le tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdceb84f14adac9d4b891
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00164

    TJ 09122, 9 avr. 2026, RG 25/00164

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT6X NAC : 88B N° MINUTE : 26/00078 Notification le Le tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdce584f14adac9d4b856
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00220

    TJ 09122, 9 avr. 2026, RG 25/00220

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUZM NAC : 88A N° MINUTE : 26/00079 Notification le Le tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b246fcdc6046d47156997

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1