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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00036

    TJ 55545, 16 avr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention Copie notifiée contre émargement sur la minute et délivrée le JEUDI 16 AVRIL 2026 à : sur ... pages. Le greffier, DOSSIER : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR2L MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1669ccdc6046d47812f78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00036

    TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 26/00036

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSXX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e7dcdc6046d477f42da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00036

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ7S REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd988cdc6046d475d8fae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00036

    TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 26/00036

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJ4 AFFAIRE : COMMUNE DU [Localité 1] C/ [W] [P] NAC : 5AA COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1cfcdc6046d473f60d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00036

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 26/00036

    DOSSIER N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRJS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : EOS FRANCE, venant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d1b6195da062e09f75c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00036

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYTN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 S.C.I. KYANEOS PIERRE, prise en la personne de son représentant légal la société KYANEOS ASSET MANAGEMENT, elle-m

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b01cdc6046d47e4e155
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00036

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 26/00036

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZI4 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9359ecdc6046d472ee23d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00036

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 26/00036

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7JU AFFAIRE : [R] [I], ÉPOUSE [B], [J] [I] C/ S.A.S. DOM RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [R] [I] ÉPOUSE [B], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9976acdc6046d47d3e782
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00036

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSS4 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. AIRBUS DEFENCE AND SPACE C/ S.A.S. SOCIETE DES EAUX DE L?OUEST PARISIEN, S.A. BMW FRANCE, Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d801b2cdc6046d47afa671
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00036

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00036

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAV4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd48e2cdc6046d47202e96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00036

    TJ 51108, 7 avr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AP JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997b3cdc6046d47d3ec6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00036

    TJ 30007, 3 avr. 2026, RG 26/00036

    MINUTE : 26/00036 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2AL AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] CEVENNES, [R] [U] épouse [T] C/ [Y] [U] DEBATS : 03 Avril 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00fd4cdc6046d470595d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00036

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTQQ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : S.C.I. MAWA dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81bf1cdc6046d47b1bfd6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00036

    TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 26/00036

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N5M Minute : JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 M. [P] [N] Mme [J] [Q] épouse [N] C/ M. [Z] [B] Copie certifiée conforme délivrée à : [Z] [B] e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d039a9cdc6046d4708c695
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00036

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00036

    MINUTE N° 26/00102 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4QN S.C.I. EMC2 C/ S.A.S.U. SALON 49, [N] [G], [Y] [L] épouse [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me MINK Copie(s) délivrée(s) à Me MINK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, u

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7296cdc6046d47c7fea0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00036

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00036

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DAN + 1 CCC à Me BAUDIN + 1 CCC à Me [Localité 1]-DEBAINE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 extenssion de misison S.A. ERILIA c/ S.D.C. CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef257cdc6046d47ea639f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00036

    TJ 54395, 31 mars 2026, RG 26/00036

    DU : 31 Mars 2026 RG : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYNJ AFFAIRE : S.A.S. DUVAL DEVELOPPEMENT EST C/ S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente et un Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a45cdc6046d47a9de3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00036

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKWD N° MINUTE : 26/00073 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [P] [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d8f93c619cd1f7b6d65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00036

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 26/00036

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NDB DEMANDERESSE : Madame [X] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc13f6cdc6046d47a7152a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00036

    TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HIYJ Dans l’affaire entre : Monsieur, [L], [Q], [O] né le 21 Juillet 1973 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau d’AIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c446fbcdc6046d47f3d4e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1