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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Envoi en médiation tj30007 n° 26/00086
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 26/00086
DATE : 16 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZR5 AFFAIRE : [P] C/ [U] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VING
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00004
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 26/00004
DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYPT AFFAIRE : [K] C/ G.F.A. L’OCCIT’ANE DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00481
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/00481
DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYIP AFFAIRE : [I] C/ [X] et autres DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE AVRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00414
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/00414
DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIERS : N° RG 25/00414 - N° RG 26/00056 AFFAIRE : [Q] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE et autres DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00406
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/00406
DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00406 - N° RG 26/00068 AFFAIRE : [Q] C/ [G] DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00402
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/00402
DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIERS : N° RG 25/00402 - N° RG 26/00037 AFFAIRE : [U] C/ [E] DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj30007 n° 25/00146
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/00146
DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUHI / JEX MOBILIER AFFAIRE : EIRL [H], [M], [S] / [G] DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JU
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tj Accorde ou proroge des délais tj30007 n° 25/01965
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/01965
DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01965 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYU2 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [C] [O] / [E] [N] DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00008
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 26/00008
DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYYF / JEX MOBILIER AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU CENTRE DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01885
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/01885
DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01885 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYPW / JEX MOBILIER AFFAIRE : [E] / S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01679
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/01679
DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01679 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX65 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [X] C/ [W] DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 A
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj30007 n° 25/01556
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/01556
DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01556 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWV / JEX MOBILIER AFFAIRE : [R] [S] / [M] [J] DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00744
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/00744
DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4H / JEX MOBILIER AFFAIRE : EPOUX [D] C/ [U] [P] et [A] [O] DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01393
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 24/01393
MINUTE N° : 26/73 DU : 16 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01393 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSTK / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. [Y]-CHARRIER C/ [P] DÉBATS : 16 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01410
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 24/01410
MINUTE N° : 26/74 DU : 16 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01410 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSX5 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [L] C/ [M] DÉBATS : 16 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 21/01354
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 21/01354
MINUTE N° : 26/69 DU : 16 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/01354 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CGNL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [Q] DÉBATS : 16 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TR
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 23/00147
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 23/00147
MINUTE N° : 26/70 DU : 16 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00147 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CK4Z / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] [M] C/ [Z] [T] DÉBATS : 16 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00068
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/00068
MINUTE N° : 26/75 DU : 16 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT2U / 01ère Chambre civile AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO. CEZANNE C/ [N] DÉBATS : 16 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01192
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 24/01192
MINUTE N° : 26/72 DU : 16 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01192 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSIN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [K] DÉBATS : 16 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00316
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/00316
DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWW4 AFFAIRE : [Z] C/ [J] DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILL
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