Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj10387 n° 25/00040
TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 14 AVRIL 2026 Minute 26/15 RG N° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLHT NAC : 78A A l’audience publique des saisies immobilières du 14 Avril 2026 tenue au Palais de Justice de Troyes par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00040
TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLDH Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68066 n° 25/00040
TJ 68066, 8 avr. 2026, RG 25/00040
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00040 N° Portalis DB2F-W-B7J-FVHC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVR
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj13108 n° 25/00040
TJ 13108, 8 avr. 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00021 DOSSIER : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQC2 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] - 000424035782 CCAS D [Localité 1] [Adresse 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00040
TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZ5W NAC : 54A Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 25/00040
TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/00040
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 27 Mars 2026 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQUU AFFAIRE : Société CNP CAUTION, SA immatriculée au registre du commerce et de
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 25/00040
TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00040
Dossier N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGP - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE Soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00040
TJ 39300, 26 mars 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [Y], [Q], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00040 - N°
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tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/00040
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/00040
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AZ4 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00412 DEMANDEUR S.C.I. CEB (Construction Etude Bâtiment), prise en la personne de son repré
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj73065 n° 25/00040
TJ 73065, 13 mars 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZZO N° dossier BDF : 000124047700 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame, [Z], [O] demeurant, [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00040
TJ 59122, 12 mars 2026, RG 25/00040
N° RG : 25/00040 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIPS S.C.I. LE LUPIN C/ S.A.S. ACDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE LE LUPIN société civile immobilière représentée par son gé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00040
TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAJH JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 25/00040
TJ 63113, 11 mars 2026, RG 25/00040
RG 25/00040 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 11/03/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Ma
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00040
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/00040
DOSSIER N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6ML DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers CADUCITE DÉCISION DU 05 MARS 2026 ____________________________________________________________________________________________
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00040
TJ 06069, 5 mars 2026, RG 25/00040
1 exp la SCP COURTAUD - [K] - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 05 MAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00040
TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00040
Le 02 mars 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPA3 -- 5AA VENDÉE HABITAT - OPH de Vendée C/ Mme [W] [E] épouse [U] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 02 mars 2026 par [G] [M], assistée de Madame [Y] [K], DEMAND
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj49007 n° 25/00040
TJ 49007, 24 févr. 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, CONSTATE que l’état de cessa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00040
TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : RG 25/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJR Minute N° : 21/2026 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme M. LAHAXE lors des débats Mme C. CALLA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00040
TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00040
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00040 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJX6 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00040
TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5VJ Minute : 26/00033 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Gr
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