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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2428 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00232

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLAR / J.A.F AFFAIRE : [B] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e7acdc6046d477f42a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00216

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 26/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00216 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK45 / J.A.F AFFAIRE : [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e77cdc6046d477f424e
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00173

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKWJ / J.A.F AFFAIRE : [C] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e73cdc6046d477f41f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00157

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00157 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK3X / J.A.F AFFAIRE : [O] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e71cdc6046d477f41d2
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00100

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKWH / J.A.F AFFAIRE : [D] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e6ecdc6046d477f4177
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01546

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01546 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJS4 / J.A.F AFFAIRE : [N] / [O] [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e6bcdc6046d477f411f
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01458

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 25/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01458 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJAZ / J.A.F AFFAIRE : [N] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e66cdc6046d477f40f4
  • tj Réouverture des débats tj12202 n° 25/01410

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01410 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI4W / J.A.F AFFAIRE : [L] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées : ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e62cdc6046d477f4091
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01170

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01170 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIFD / J.A.F AFFAIRE : [R] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e5dcdc6046d477f4025
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00791

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGIY / J.A.F AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e57cdc6046d477f3f7b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00625

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGAF / J.A.F AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e50cdc6046d477f3eed
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01343

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 24/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01343 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCUY / J.A.F AFFAIRE : [B] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e4bcdc6046d477f3e8c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 24/01287

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 24/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01287 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCMY / J.A.F AFFAIRE : [A] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e44cdc6046d477f3e12
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01091

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 24/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBOV / J.A.F AFFAIRE : [R] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e3fcdc6046d477f3da5
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 23/01191

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 23/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/01191 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C3SC / J.A.F AFFAIRE : [B] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e38cdc6046d477f3cfb
  • tj Réouverture des débats tj12202 n° 23/00388

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 23/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : AVANT DIRE DROIT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/00388 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CYJ7 / J.A.F AFFAIRE : [M] / [C] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Copies délivrées : ☐ Parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d6bcdc6046d477f2d7c
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01224

    TJ 12202, 14 avr. 2026, RG 25/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01224 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIOY / J.A.F AFFAIRE : [F] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9bcbcdc6046d473da467
  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 25/01221

    TJ 12202, 14 avr. 2026, RG 25/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01221 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIMF / J.A.F AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9bc6cdc6046d473da40e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00255

    TJ 12202, 14 avr. 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEOV / J.A.F AFFAIRE : [V] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9bc2cdc6046d473da3bc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 25/00246

    TJ 12202, 14 avr. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE3G / J.A.F AFFAIRE : [P] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9bbccdc6046d473da362

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1