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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 26/00107

    TJ 87085, 17 avr. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTBE Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e286a3cdc6046d479cd31d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00107

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00107

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32WG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Mr et Mme [N] [X] [T] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a94cdc6046d479bf809
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00107

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00107

    MINUTE N° RG : 26/00107 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDR7 AFFAIRE : [R] [P], [W] [D] [O] C/ S.A.R.L. SARL GARAGE AD EXPERT MC AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d86cdc6046d478074db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00107

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00107

    N° RG 26/00107 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM6U Me Natasha DEMERSEMAN Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [S] [W] né le 11 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9046cdc6046d474eaab4
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00107

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00107

    LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00107 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHUR O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979c2cdc6046d47d1dbb1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00107

    TJ 61001, 7 avr. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 07 Avril 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IZ Minute n° : 26/104 Nous, Laurence DECIMO-BR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d8fcdc6046d476fe3c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00107

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36T5 Minute : 2026/344 AUDIENCE du 03 Avril 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE, C/ [A] [W] Copie délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ab2cdc6046d47de2a33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00107

    TJ 12202, 3 avr. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/107- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [R] [V] ORDONNANCE rendue le 3 avril 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures priv

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ed5cdc6046d47710d86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00107

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36F2 N° Minute : 26/237 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION3 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b06cdc6046d47079520
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00107

    TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 26/00107

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3V4 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd082fcdc6046d47fa814b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00107

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 26/00107

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00107 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4K2 Société NOV’HABITAT C/ [M] [F] épouse [G] [A] [G] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0445cdc6046d47eb8368
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00107

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/00107

    - N° RG 26/00107 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 25 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEC N° de minute : 26/00184 Copie Conforme délivrée le : à : Me Fabrice NORET ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c035cdc6046d47911dfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00107

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN37 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.A., [Adresse 1] c/ Monsieur, [O], [Q] DEMANDERESSE S.A. HLM MON, [Localité 1], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f778cdc6046d47d0dc83
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00107

    TJ 35288, 19 mars 2026, RG 26/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 19 Mars 2026 N° de RG : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DW3R JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C], [E], [L] [H], [G] [O] [K] [T] épouse [H] Audience te

    Lire la décision → Vérifier la source 69d971e0cdc6046d47d12671
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00107

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 26/00107

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPIA CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV 23 BIS VERDUN C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES coassureur RC de la SAS MCTB BAT, SA MMA IARD coassureur RC de la SAS MCTB BAT, [L] ès qualité d’assureur RC de la SCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfa28cdc6046d474c9087
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00107

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 26/00107

    Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MKM N° de Minute : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 , [T], [Y], [I], [J] C/ , [Z], [N], [U], [D], [F] République Française Au no

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1749cdc6046d4722b346
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00107

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 26/00107

    DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4KZ Code NAC : 30B Monsieur [Q] [I] Madame [E] [I] C/ Monsieur [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4937cdc6046d470e7b5f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00107

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3HDC MI : 26/00000222 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à l’AARPI [Localité 2] AVOCATS COPIE délivrée le 09/03/2026 à 2 co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c4e0cdc6046d4753828d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00107

    TJ 2b033, 3 mars 2026, RG 26/00107

    RF / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP7G NATURE DE L’AFFAIRE : 94Z Autres demandes en matière d’élections politiques ou de référendum -  9L Fixation d’une date d’appel de l’affaire à bref délai TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f70bcdc6046d4775c778
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00107

    TJ 02408, 2 mars 2026, RG 26/00107

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’isolement concernant M. [O] [C] [A], RAPPELONS qu’aux termes des dispositions de l’article L. 3222-5-1 II alinéa 4, aucune nouvelle mesure d’isolement ne pourra être prise avant l’expiration d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65be3cdc6046d4751079d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1