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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2443 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00311

    TJ 97120, 17 avr. 2026, RG 25/00311

    Ordonnance de référé du 17 Avril 2026 - N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM7Y N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM7Y DU 17 avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. SARL LES DOUCES TERRASSES D’EMERAUDE RCS de POINTE-A-PITRE N° 380 473 868 prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e804a8cdc6046d4712dbf0
  • tj Transport sur les lieux tj97120 n° 25/00358

    TJ 97120, 17 avr. 2026, RG 25/00358

    Ordonnance de référé du 17 Avril 2026-N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNTU N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNTU DU 17 avril 2026 AFFAIRE : [S] [P], [K] [X] [J] [P], [F] [H] [Y] [P], [D] [M] [P], [Z] [V] [P] C/ [R] [T] [O] Ordonnance notifiée le : - à AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e804a4cdc6046d4712db99
  • tj Accorde ou proroge des délais tj97120 n° 25/00401

    TJ 97120, 17 avr. 2026, RG 25/00401

    Ordonnance de référé du 17 avril 2026-N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO4B N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO4B DU 17 avril 2026 AFFAIRE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [G] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : la SELARL THESA AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e804a0cdc6046d4712db43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00428

    TJ 97120, 17 avr. 2026, RG 25/00428

    Ordonnance de référé du 17 Avril 2026 - N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOGM N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOGM DU 17 avril 2026 AFFAIRE : [B] [F] C/ S.A. CNP ASSURANCES compagnie d’assurances prise en la personne de son représentant légal en exercice Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8049ccdc6046d4712db1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00037

    TJ 97120, 17 avr. 2026, RG 26/00037

    Ordonnance de référé du 17 Avril 2026-N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQZY N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQZY DU 17 avril 2026 AFFAIRE : [M] [K] C/ [Z] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT(S) : Me Alexia MITAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e80497cdc6046d4712dabe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00061

    TJ 97120, 17 avr. 2026, RG 26/00061

    Ordonnance de référé du 17 Avril 2026-N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRHH N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRHH DU 17 avril 2026 AFFAIRE : [Y] [D], [W] [C] [D] épouse [U] C/ [B] [Z] [D] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Catherine VILOVAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e80492cdc6046d4712da60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00079

    TJ 97120, 17 avr. 2026, RG 26/00079

    Ordonnance de référé du 17 Avril 2026-N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRAR N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRAR DU 17 avril 2026 AFFAIRE : [B] [N] C/ [X] [U] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Clodine LACAVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8048ecdc6046d4712d9fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00468

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00468

    N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNCU DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : URSSAF CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [I] [G] [M] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c403195da062e0224d16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00467

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00467

    N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNBA DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : URSSAF CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [T] [W] [F] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c400195da062e0224cfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00465

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE POLE SOCIAL pole-social.tj-pointe-a-pitre@justice.fr N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNA5 ENTRE : DEMANDEUR URSSAF CGSS DE GUADELOUPE DEFENDEUR [U] [C] [V] Date du Recours : 27 Août 2025 Objet du Recours :CONTRAINTE: 550 € C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3fc195da062e0224ce1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00456

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00456

    N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM2Y DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [E] ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3f9195da062e0224cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00454

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00454

    N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM2W DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ Association EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE LA REDEMPTION DE GRAND CAMP ---------- AVOCATS : Me Jamil HOUDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 AVRIL 2026 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3f6195da062e0224caa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00434

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00434

    N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMRW DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [B] [F] ---------- AVOCATS : Me Jeanne-hortense LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3f3195da062e0224c8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00433

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00433

    N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMRV DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [D] [P] ---------- AVOCATS : Me Hélène URBINO-CLAIRVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3ef195da062e0224c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00429

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00429

    N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMO7 DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUYANE C/ [O] [Y] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesseur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3ec195da062e0224c57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00394

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00394

    N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMBQ DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [G] [B] [I] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3e8195da062e0224c3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00191

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJPK DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [Y] [G] ---------- AVOCATS : Me Alberic MONDONNEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3e2195da062e0224bed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00186

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00186

    N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJNV DU 13 AVRIL 2026 AFFAIRE : URSSAF 979 C/ [F] [U] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesseur : Monsie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00183

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00183

    N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJJ5 DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ Société AGETIS SYNDIC DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TERASSES DE LA DIGUE ---------- AVOCATS : la SELARL CATHERINE GLAZIOU AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3db195da062e0224bb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00153

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI2A DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [G] [C] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3d8195da062e0224b99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1