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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00007

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIZO Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c15cdc6046d4713236e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04244

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 25/04244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04244 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FITW Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c11cdc6046d4713233a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04107

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 25/04107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04107 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIIX Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c0ecdc6046d471322f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02324

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 25/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02324 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEXK Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0bd4cdc6046d47131e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01295

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01295 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCGZ Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0bcacdc6046d47131d67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01741

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 25/01741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01741 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDEU Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0bc3cdc6046d47131cfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01940

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 25/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01940 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDWM Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0bbdcdc6046d47131ca1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02066

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 25/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02066 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD5W Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0bb8cdc6046d47131c49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00234

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLMK MINUTE : 26/101 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd64acdc6046d47bfc1dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00093

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00093

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00093 N° Portalis DBZA-W-B7K-FJWW Nature affaire : 72I Nous, Anne Devigne, première vice-présidente au tribunal judiciaire, statuant selon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d3bcdc6046d477f29ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00092

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00092

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00092 N° Portalis DBZA-W-B7K-FJWT Nature affaire : 72I Nous, Anne Devigne, première vice-présidente au tribunal judiciaire, statuant selon l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d39cdc6046d477f2965
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00091

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00091

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00091 N° Portalis DBZA-W-B7K-FJIJ Nature affaire : 72I Nous, Anne Devigne, première vice-présidente au tribunal judiciaire, statuant selon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d36cdc6046d477f2943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00084

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00084

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 16 Avril 2026 N° RG 26/00084 N° Portalis DBZA-W-B7K-FJTU Nature affaire : 72I Nous, Anne Devigne, première vice-présidente au tribunal judiciaire, statuant selon l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d30cdc6046d477f28cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00059

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00059

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00059 N° Portalis DBZA-W-B7K-FJCA Nature affaire : 72I Nous, Anne Devigne, première vice-présidente au tribunal judiciaire, statuant selon l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d2dcdc6046d477f2870
  • tj Réouverture des débats tj51454 n° 26/00040

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00040

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00040 N° Portalis DBZA-W-B7K-FI4M Nature affaire : 54Z MI n° 25/184 Nous, Anne Devigne, première vice-présidente statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d28cdc6046d477f27e4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00241

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00241 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLO7 MINUTE : 26/106 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d25cdc6046d477f2790
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00240

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00240 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLOD MINUTE : 26/105 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d22cdc6046d477f276d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00237

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00237 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLMP MINUTE : 26/104 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d1fcdc6046d477f2717
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00222

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Ordonnance du 16 Avril 2026 ❖ ◆ ❖ ◆ ❖ N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLIZ MINUTE : 26/100 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : Dans la procédure e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d1ccdc6046d477f26f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00235

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00235 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLMM MINUTE : 102/26 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d1acdc6046d477f269c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1