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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05024

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05024 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I677 JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [W] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR : [1], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc30cdc6046d470fbf25
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05028

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05028 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7AD JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 1] comparant, Madame [W] [F], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : SGC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc2ecdc6046d470fbefd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/05809

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05809 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBB7 JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : CAF DE LA [Localité 1], demeurant [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc2bcdc6046d470fbe78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05022

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05022 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I675 JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [Z] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR : [1], demeurant Service

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc28cdc6046d470fbe57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/04069

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/04069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04069 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WN JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sylvain NIORD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc25cdc6046d470fbdfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05426

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05426 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFG JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : CAF DE LA [Localité 1], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Madame [A] [F], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc22cdc6046d470fbddc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05811

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05811 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBCB JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [K] [F], demeurant CHIRURGIEN DENTISTE - [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [Y] [M], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc20cdc6046d470fbd88
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05424

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05424 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFE JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [N], domiciliée : chez [I] [A], [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [1] SA, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc16cdc6046d470fbcbd
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/05425

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05425 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFF JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : [1], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [Z] [W], demeurant [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc13cdc6046d470fbca4
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/05422

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05422 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFC JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : [1], demeurant Chez [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Madame [A] [W], demeurant [Adresse 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc10cdc6046d470fbc38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01763

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/01763

    N° de Minute : N° RG 25/01763 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWDJ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbf4cdc6046d470fb9bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02402

    TJ 42218, 17 avr. 2026, RG 24/02402

    N° RG 24/02402 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II2J N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [Q] [D] [A] née le 03 Septembre 1933 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa40cdc6046d479f8c32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04360

    TJ 42218, 17 avr. 2026, RG 23/04360

    N° RG 23/04360 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7V2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 ENTRE : COMMUNE DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa3dcdc6046d479f8beb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04744

    TJ 42218, 17 avr. 2026, RG 24/04744

    N° RG 24/04744 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO5O N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 ENTRE : S.A.R.L. DE [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 492 137 328 prise en la personne de son représentant légal dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa3acdc6046d479f8b9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04275

    TJ 42218, 17 avr. 2026, RG 24/04275

    N° RG 24/04275 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INZR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [S] [R] née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurent SOUNEGA de la SELARL ASC A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa1bcdc6046d479f8968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05226

    TJ 42218, 17 avr. 2026, RG 24/05226

    N° RG 24/05226 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQTJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 ENTRE : S.A. [1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] prise en la personne de son représentant légal dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa05cdc6046d479f87fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00447

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 25/00447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267c8cdc6046d470272f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00883

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 24/00883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00883 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267c1cdc6046d47027277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00679

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 24/00679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00679 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267b7cdc6046d47027197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00310

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 24/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267b4cdc6046d47027148

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1