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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2585 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 19/07453

    TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 19/07453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 19/07453 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M57U 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [T] épouse [K] C/ [D] [K] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [U] [T] épouse [K] [D] [K] par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be60ed6da0419628dd8fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03717

    TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 25/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/03717 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7CO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [W] [F] épouse [X] C/ [G], [K], [Q] [X] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [G], [K], [Q] [X] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea70c5cdc6046d474c4a44
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/03332

    TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 25/03332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/03332 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7CN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [R] [O] épouse [M] C/ [D] [M] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRARA le à [D] [M] [A] [R] [O] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea70c0cdc6046d474c49e6
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01715

    TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01715 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWT6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [C] épouse [R] C/ [T] [R] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [L] [C] épouse [R] [T] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea70b8cdc6046d474c4936
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01362

    TJ 91228, 21 avr. 2026, RG 25/01362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 avril 2026 MINUTE N° 26/362 N° RG 25/01362 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM4J PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d160cdc6046d470ef50d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/01333

    TJ 91228, 21 avr. 2026, RG 25/01333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 avril 2026 MINUTE N° 26/363 N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJ6 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d156cdc6046d470ef464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01295

    TJ 91228, 21 avr. 2026, RG 25/01295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 avril 2026 MINUTE N° 26/364 N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLY5 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Cécile C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d147cdc6046d470ef363
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj91228 n° 25/01272

    TJ 91228, 21 avr. 2026, RG 25/01272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 avril 2026 MINUTE N° 26/365 N° RG 25/01272 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d12acdc6046d470ef134
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00314

    TJ 91228, 21 avr. 2026, RG 26/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 21 avril 2026 N° RG 26/00314 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RWMK MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d125cdc6046d470ef0cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00059

    TJ 91228, 21 avr. 2026, RG 26/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 avril 2026 MINUTE N° 26/359 N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RP53 PRONONCÉ PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d115cdc6046d470eefcd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 25/01398

    TJ 91228, 21 avr. 2026, RG 25/01398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 avril 2026 MINUTE N° 26/360 N° RG 25/01398 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNCN PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Cécile C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d10ecdc6046d470eef36
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01392

    TJ 91228, 21 avr. 2026, RG 25/01392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 avril 2026 MINUTE N° 26/361 N° RG 25/01392 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMWX PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Cécile C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d105cdc6046d470eee93
  • tj Expertise tj91228 n° 24/02730

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 24/02730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/02730 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZMJ NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Chrystelle BOILEAU, la SELEURL CABINET GALPERINE, Me Jean-Michel SCHARR Service expertises Jugement Rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67da2cdc6046d47f02140
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00130

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZBT NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL LEXLINEA, le cabinet Ziegler Associés, Jugement Rendu le 20 Avril 2026 ENTRE : La S.A.S. SAS LYDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d98cdc6046d47f0207b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07600

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 24/07600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/07600 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRO7 NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, Me Olivier LAMBERT Jugement Rendu le 20 Avril 2026 ENTRE : La S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d90cdc6046d47f01fd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/07024

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 23/07024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/07024 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXRD NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, Me Thomas CERTIN Jugement Rendu le 20 Avril 2026 ENTRE : Madame [D] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d8bcdc6046d47f01f68
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/07117

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 24/07117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/07117 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRGH NAC : 29B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03947

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 23/03947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/03947 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMMM NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, Maître Cyrielle GENTY de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d7ccdc6046d47f01e6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/06974

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 24/06974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/06974 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNKL NAC : 38A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Karine DROUHIN, Me Hugo TANGUY, Jugement Rendu le 20 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [I] [S], domicilié chez

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d6ecdc6046d47f01d7e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/05224

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 24/05224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/05224 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIAQ NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, la SELARL MFP AVOCATS Maître [U] [P], notaire Jugement Rendu le 20 Avril 2026 ENTRE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d64cdc6046d47f01cd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1