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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 16/00243

    TJ 74281, 23 avr. 2026, RG 16/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 N°: 26/00153 N° RG 16/00243 - N° Portalis DB2S-W-B7A-DQPX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b114cdc6046d472248bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01627

    TJ 74281, 23 avr. 2026, RG 25/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 N°: 26/00159 N° RG 25/01627 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFYP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b089cdc6046d47223fcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01362

    TJ 74281, 23 avr. 2026, RG 25/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 N°: 26/00158 N° RG 25/01362 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFO4 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b086cdc6046d47223f88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02444

    TJ 74281, 23 avr. 2026, RG 23/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 N°: 26/00157 N° RG 23/02444 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2VB _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b083cdc6046d47223f3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01487

    TJ 74281, 23 avr. 2026, RG 23/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 N°: 26/00156 N° RG 23/01487 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXLG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b077cdc6046d47223e7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00423

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00423

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG2E Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Prononcé : le 21 Avril 2026 par mise à disposition au greffe DEMANDERESSES Association APR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022bc2cdc6046d4766c20f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02550

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 24/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02550 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBQJ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS / [Z] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4147cdc6046d47b4d11b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01976

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 24/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01976 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAPC AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT / [G] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4144cdc6046d47b4d102
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 20/02201

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 20/02201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS [Adresse 1] Chambre Civile __________________________________________________________________ ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 21 Avril 2026 Dossier : N° RG 20/02201 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EJ2Y N° Minute : 26/49 Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92016cdc6046d472d4dcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00020

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00020

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIWO Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9200ccdc6046d472d4d14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02086

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : 26/00027 DOSSIER : N° RG 25/02086 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG57 AFFAIRE : [Z] [W] cogérante de la SARL COLOMBUS PATRIMOINE Mariée sous le régime de la séparation de biens, [P] [H] gérant de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92009cdc6046d472d4cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00012

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00012

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIRU Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92006cdc6046d472d4c86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00554

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00554

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH2W Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d07acdc6046d470ee4d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00354

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00354

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFW2 Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d074cdc6046d470ee475
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00534

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00534

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHQE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d06fcdc6046d470ee428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00571

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00571

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIEC Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d06ccdc6046d470ee3d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00023

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00023

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI2S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d069cdc6046d470ee388
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00543

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00543

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHTC Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d066cdc6046d470ee377
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00027

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00027

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI2B Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d062cdc6046d470ee324
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00589

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00589

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIBT Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d060cdc6046d470ee307

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1