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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2652 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00156

    TJ 51108, 24 avr. 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00156 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2E5 [D] [T] C/ CPAM DE [Localité 2] DEMANDEUR: [D] [T] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDEUR: CPAM DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef43d8cdc6046d47b3f41a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00150

    TJ 51108, 24 avr. 2026, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00150 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ2Q [J] [C] C/ MDPH DE [Localité 2] DEMANDEUR: [J] [C] Foyer [B] [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de Maître JOURNE-LEAU de la SCP SAMMUT CR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef43d5cdc6046d47b3f3aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00151

    TJ 51108, 24 avr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00151 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ2S [W] [G] C/ MDPH DE [Localité 2] DEMANDEUR: [W] [G] Foyer [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de Maître JOURNE-LEAU de la SCP SAMMUT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef43d1cdc6046d47b3f356
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00169

    TJ 51108, 24 avr. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2024 AFFAIRE N° RG 25/00169 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2SQ [L] [D] C/ CPAM DE [Localité 2] DEMANDEUR: [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDEUR: CPAM DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef43cecdc6046d47b3f335
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00050

    TJ 51108, 21 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5DX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt et un Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9694cdc6046d474f226f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00019

    TJ 51108, 21 avr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4S4 JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt et un Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea968dcdc6046d474f21d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 26/00231

    TJ 51108, 17 avr. 2026, RG 26/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 26/00231 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4U3 S.A. SCAPEST C/ [E] [U] Syndicat CFDT DEMANDEUR : S.A. SCAPEST [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre LEMAIRE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4424cdc6046d47b3fdb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00241

    TJ 51108, 17 avr. 2026, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 24/00241 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETYQ URSSAF [Localité 2] ARDENNE C/ [B] [M] DEMANDEUR: URSSAF [Localité 2] ARDENNE [Adresse 2] [Localité 3] comparante en la personne de Madame [U], selo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef441acdc6046d47b3fcf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00205

    TJ 51108, 17 avr. 2026, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 24/00205 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ES74 S.A.S. [1] C/ URSSAF [Localité 2] ARDENNE DEMANDEUR: S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par MF AVOCAT, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4417cdc6046d47b3fc99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00183

    TJ 51108, 17 avr. 2026, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 24/00183 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESE7 [D] [L] [P] [L] C/ CAF DE [Localité 2] DEMANDEUR: [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR: CAF DE [Localité 2] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef440fcdc6046d47b3fc06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00016

    TJ 51108, 14 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4M6 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le quatorze Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00a96cdc6046d47613037
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 26/00056

    TJ 51108, 14 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5U4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le quatorze Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00a93cdc6046d47612f89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00008

    TJ 51108, 14 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E33G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le quatorze Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00a90cdc6046d47612f68
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 24/00021

    TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 10 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUGW ENTRE : S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie CAPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c63cdc6046d4762e331
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03107

    TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 25/03107

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03107 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3IF [B] [O] [Z] [C] épouse [O] C/ [D] [H] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [B] [O] Madame [Z] [C] épouse [O] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29df97cdc6046d47df91b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03079

    TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 25/03079

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03079 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3GP S.A. [Adresse 1] C/ [U] [J] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Patri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29df94cdc6046d47df9151
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/03054

    TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 25/03054

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03054 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3ET S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [C] [Z] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29df91cdc6046d47df911e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03053

    TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 25/03053

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03053 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3EL S.C.I. INVEST C/ [H] [Z] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.C.I. INVEST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud GERVAIS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29df8dcdc6046d47df90bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02899

    TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 25/02899

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02899 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E22F S.A. BNP PARIBAS C/ [H] [I] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29df86cdc6046d47df8fdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01669

    TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 25/01669

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01669 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYB2 S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED C/ [C] [J] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED venant

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1