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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00220

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00220

    MINUTE N° 26/00134 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZH7 AFFAIRE : [P] [X] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [P] [X], demeurant [Adresse 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd541cdc6046d47c45793
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00212

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00212

    MINUTE N° 26/00133 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY5R AFFAIRE : [X] [B] C/ URSSAF DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd53ecdc6046d47c4573c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00211

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00211

    MINUTE N° 26/00132 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY5O AFFAIRE : Association [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR Association [1], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd53acdc6046d47c456e0
  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 25/00199

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00199

    MINUTE N° 26/00131 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYTM AFFAIRE : CAF DE LA [Localité 1] C/ [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR CAF DE LA [Localité 1], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd537cdc6046d47c456b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00171

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00171

    MINUTE N° 26/00130 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX4H AFFAIRE : CARMF C/ [A] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR CARMF, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd535cdc6046d47c45650
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00167

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00167

    MINUTE N° 26/00129 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX26 AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd532cdc6046d47c4562a
  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 25/00164

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00164

    MINUTE N° 26/00128 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX2T AFFAIRE : [V] [W] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [V] [W], demeurant [Adresse 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd52ecdc6046d47c455ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00138

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00138

    MINUTE N° 26/00127 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXGB AFFAIRE : S.A.S. [1] 167 C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S. [2], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd52bcdc6046d47c45579
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00120

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00120

    MINUTE N° 26/00126 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW73 AFFAIRE : [Q] [C] C/ UNIVERSITE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [Q] [C], demeurant [Adresse 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd528cdc6046d47c45550
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00073

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00073

    MINUTE N° 26/00125 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6K AFFAIRE : [E] [B] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd522cdc6046d47c454e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00287

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 24/00287

    MINUTE N° 26/00124 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPXU AFFAIRE : [X] [Y] C/ S.A.S. [1] SECURITÉ, CPAM DE LA [Localité 1], Société [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [X] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd51fcdc6046d47c45489
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00041

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNDR MINUTE N° :26/00235 DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4facdc6046d47c451a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/02901

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/02901

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02901 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4JX AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A.S. [K] [R], S.E.L.A.R.L. EKIP' 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nathan

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4f1cdc6046d47c450dd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 26/00318

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 26/00318

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00318 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6QW AFFAIRE : [N] [W] C/ [X] [E] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nathan, Juge en présence de Mme [Y] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4efcdc6046d47c4508b
  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 26/00580

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 26/00580

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00580 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7MZ AFFAIRE : [S] [J] C/ [A] [R] 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nath

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4eccdc6046d47c45069
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 26/00581

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 26/00581

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00581 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7M3 AFFAIRE : S.A.S. DUBOIS MENUISERIE C/ [X] [Y] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nathan, Juge en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4eacdc6046d47c45018
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 26/00625

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 26/00625

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00625 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7PK AFFAIRE : S.A.S. KONVERSEO représentée par Mme [Q] [E] C/ E.A.R.L. [Adresse 1] représenté par Mme [A] [M] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4e7cdc6046d47c44ff4
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02952

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/02952

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02952 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4PM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4095cdc6046d47b3a033
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02530

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/02530

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02530 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2VL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4091cdc6046d47b39fde
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01758

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/01758

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01758 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef408ccdc6046d47b39f7c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1