Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00410 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00410

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/00410

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XZY Jugement du 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93f02cdc6046d47cd67bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00410

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/00410

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6P6 DEMANDERESSE : Mme [T] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Clarisse VAISSEAU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9459ecdc6046d47cddda2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00410

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00410

    MINUTE N° N° RG 25/00410 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6K5 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ Monsieur, [E], [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad34dcdc6046d478c23b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00410

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 25/00410

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O56P MINUTE N° : 26/00291 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03726cdc6046d4708836a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00410

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00410

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHR3 N° minute : 26/00077 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur, [I], [B], [G], [M] né le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f469cdc6046d47d0a18d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00410

    TJ 56121, 17 mars 2026, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AE7 Minute n° Copie exécutoire le 17/03/2026 à Me Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS e

    Lire la décision → Vérifier la source 69baad8ccdc6046d4716f913
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00410

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/00410

    DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLS4 Code NAC : 82C S.N.C. LA CROISSANTERIE NORMANDIE C/ Madame [L] [X] née [S] Monsieur [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54f46cdc6046d47a41fda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00410

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 25/00410

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2KK Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Ahmed BNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac27c6cdc6046d47d5c278
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00410

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6K5 CADUCITE Du : 05 mars 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf70d6da0419628c69af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00410

    TJ 31555, 5 mars 2026, RG 25/00410

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2J AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [Z] [S] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3313cdcdc6046d47a93e7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00410

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTLH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [J] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7459cdc6046d4718585c
  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00410

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1] DU 27 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur, [Z], [A], [B], [H] né le, [Date naissance 1] 1972 à, [Localité 2] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b053cdc6046d47173185
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00410

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJDN MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69934961cdc6046d47964f12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00410

    TJ 33063, 11 févr. 2026, RG 25/00410

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00410 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D6N TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 février 2026 88E N° RG 25/00410 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D6N Jugement du 11 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ec4fcdc6046d47a5bde4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00410

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00410

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4DE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me FREZOULS -Me Marie TINEL Copie exécutoire à : - Me FREZOULS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 698d021dcdc6046d47f4a954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00410

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00410 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWX MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société COFIDIS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8b58cdc6046d47449231
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00410

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA2X / N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA2X Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 26/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8b00cdc6046d47cc18d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00410

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5PQ S.A d'HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [J] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8e9cdc6046d473bdf01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00410

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00410

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre MARCHAND, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6eaecdc6046d47dd27f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00410

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NO Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698403c4cdc6046d47f4a6fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1