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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2434 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00104

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 26/00104

    MINUTE N° 26/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSWF JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1167bcdc6046d47e33140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00131

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 26/00131

    MINUTE N° 26/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSXS JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylva

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11679cdc6046d47e33121
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01970

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 25/01970

    MINUTE N° 26/00041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01970 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBH JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FLOA [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11671cdc6046d47e33053
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj13108 n° 25/01552

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 25/01552

    MINUTE N° 26/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01552 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DREY JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1166fcdc6046d47e3303a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00100

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 26/00100

    MINUTE N° 26/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSV6 JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1166ccdc6046d47e32fee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/00871

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 25/00871

    MINUTE N° 26/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00871 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPQM JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : EOS FRANCE VENANT AUX DROIT DE COFIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1166acdc6046d47e32fc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00163

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 26/00163

    MINUTE N° 26/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00163 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS26 JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED [Adresse 1], [R] représentée par Me Sylvain D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11667cdc6046d47e32f68
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00616

    TJ 13108, 24 avr. 2026, RG 23/00616

    Juge des affaires familiales N° RG 23/00616 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEIE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1973 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3334cdc6046d47b2526e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00014

    TJ 13108, 17 avr. 2026, RG 26/00014

    Expéditions à : Sous prefecture d’[Localité 1] Aux parties SELARL ACTHEMIS Grosse à : -Me Frédéric POURRIERE -Mme [M] [S] Délivrées le : 17/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTBS AFFAIRE : [S] / Société 13 HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad24cdc6046d479fbcfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00010

    TJ 13108, 17 avr. 2026, RG 26/00010

    Expéditions à : Sous Prefecture d’arles SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Lila LACIDI Délivrées le : 17/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS7O AFFAIRE : [I] / [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad21cdc6046d479fbcb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00774

    TJ 13108, 14 avr. 2026, RG 25/00774

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00774 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 1], société coopérative de crédit à capital et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au RCS de Tarasco

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac33cdc6046d473eef01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02073

    TJ 13108, 14 avr. 2026, RG 25/02073

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/02073 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT La société dénommée CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1.259.850.270 €, immatriculée au registre du commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac2fcdc6046d473eeea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00626

    TJ 13108, 14 avr. 2026, RG 24/00626

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00626 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société TRANSPORTS ENERGIES AVENIR SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé [Adresse 1], imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac2ccdc6046d473eee85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01848

    TJ 13108, 14 avr. 2026, RG 25/01848

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01848 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [O] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Juliette LAKHMISSI-PARMENTIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac24cdc6046d473eedc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02074

    TJ 13108, 14 avr. 2026, RG 25/02074

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/02074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société BANQUE POPULAIRE DU SUD, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro SIREN 554 200 808 venant aux droits de la SA Banque Dupuy de Parse

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac21cdc6046d473eed6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02075

    TJ 13108, 14 avr. 2026, RG 25/02075

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/02075 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [C] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christel

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac1ecdc6046d473eed47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00026

    TJ 13108, 14 avr. 2026, RG 25/00026

    Expéditions à : SAS HUISSIERS REUNIS Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE Délivrées le : 14/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOY6 AFFAIRE : [Y] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac12cdc6046d473eec22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00666

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON N° RG 25/00666 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCB Minute n°26/00057 JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SOLETBAT 377 avenue de Tivoli 33110 LE BOUSCAT représentée par Me Fédéric GONDER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac17cdc6046d473eec97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00436

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00436

    DOSSIER N° RG 26/00436 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTRD MINUTE N° 26/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. RESIDENCE “LE MAS DES ALPILLES”, représenté par son syndic la société SGIT Quartier du Sambuc 13520 PARADOU représentée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac15cdc6046d473eec76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00437

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00437

    DOSSIER N° RG 26/00437 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTRE MINUTE N° 26/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. RESIDENCE “LE MAS DES ALPILLES”, représenté par son syndic la société SGIT Quartier du Sambuc 13520 PARADOU représentée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac0dcdc6046d473eebb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1