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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00607

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [R] [Y] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFTN Décision n° 292/2026 Notifié le à - Mme [R] [Y] - MAISON DEPAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec50cdc6046d4797a482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00680

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [Q] [S] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGVV Décision n° 293/2026 Notifié le à - Mme [Q] [S] - MAISON DEPART

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00723

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [G] [R] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00723 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHDL Décision n° 295/2026 Notifié le à - M. [G] [R] - MAISON DEPARTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec46cdc6046d4797a3d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00724

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [A] [Q] contre : PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00724 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHDM Décision n° 296/2026 Notifié le à - M. [A] [Q] - PRESIDENT DU CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec3ccdc6046d4797a328
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00726

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [E] [K] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00726 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHEG Décision n° 297/2026 Notifié le à - Mme [E] [K] - MAISON DEPART

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00738

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [Q] [M] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHJI Décision n° 298/2026 Notifié le à - Mme [Q] [M] - MAISON DEPART

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00132

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7YQ Décision n° 276/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00345

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [B] [E] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [1] Dossier : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNP Décision n° 277/2026 Notifié le à - M. [B] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec2fcdc6046d4797a22d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00746

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00746

    JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00746 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7UI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 784

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aea2cdc6046d47221d33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00048

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 23/00048

    MINUTE : 26/00274 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIEG AFFAIRE : S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A. [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25cd7cdc6046d4701983b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00375

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00375

    MINUTE : 26/00275 JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC3L AFFAIRE : Société [1] / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25cd4cdc6046d47019809
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00266

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00266 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMEX N° Minute : 26/00220 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8eacdc6046d47c22a77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00267

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00267 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HME6 N° Minute : 26/00221 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8e7cdc6046d47c22a30
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00268

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00268 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMFD N° Minute : 26/00223 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8e5cdc6046d47c22a1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/03496

    TJ 01053, 24 avr. 2026, RG 25/03496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 47/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03496 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIPF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 24 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [O] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eric LAVIROTTE, avocat au barreau de VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb90f9cdc6046d47d66af9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/03431

    TJ 01053, 24 avr. 2026, RG 25/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 46/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03431 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIJ2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 24 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [A] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb90f5cdc6046d47d66a87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02801

    TJ 01053, 24 avr. 2026, RG 25/02801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 44/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02801 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGRQ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 24 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb90f0cdc6046d47d66a03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01716

    TJ 01053, 24 avr. 2026, RG 25/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 42/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01716 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDO4 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 24 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [R] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb90e2cdc6046d47d668e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 26/00578

    TJ 01053, 24 avr. 2026, RG 26/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00770 DU : 24 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00578 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HER3 AFFAIRE : [C] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2991cdc6046d47b15b36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00320

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/00320

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0eb7cdc6046d475abae5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1