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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj49007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00203

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00203 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2CH JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00437 Société LEGROS IMMOBILIER C/ [T] [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Me BAZIN Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f346cdc6046d476a6724
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 25/02845

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 27/04/2026 AFFAIRE : N° RG 25/02845 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEAR Minute 26/00067 [K] [J] épouse [C] C/ [L] [C] Assignation du 16/12/2025 Ordonnance de clôture du 09/04/2026 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a130cdc6046d4748f008
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 19/01766

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 19/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Décision du 27 Avril 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 19/01766 - N° Portalis DBY2-W-B7D-GCK4 1ère Chambre rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargé de la mise en état, assisté de Madame PELLEREAU, greffier Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f46cdc6046d4714f245
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00005

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JEX N° RG 26/00005 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGKR Minute n°23 Jugement du 27 Avril 2026 [N] [K] [I] C/ SA SOCRAM BANQUE PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba064cdc6046d47d77ef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01406

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/01406

    V TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JEX N° RG 25/01406 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBRL Minute n°22 Jugement du 27 Avril 2026 [J] [T] épouse [G] C/ [M] [G] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba056cdc6046d47d77de5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01250

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JEX N° RG 25/01250 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAQ4 Minute n°20 Jugement du 27 Avril 2026 [J] [R] C/ URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 2] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba052cdc6046d47d77d60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01363

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JEX N° RG 25/01363 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBKH Minute n°21 Jugement du 27 Avril 2026 [J] [L] et [W] [R] C/ [B] [S] née [M] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba04fcdc6046d47d77d38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00941

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JEX N° RG 25/00941 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6Q6 Minute n°19 Jugement du 27 Avril 2026 SAS NALAKA C/ SAS SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE TÉLÉCOMMUNICATION PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ______________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba04acdc6046d47d77cda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00931

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JEX N° RG 25/00931 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6MI Minute n°18 Jugement du 27 Avril 2026 [P] [C] C/ SAS EOS FRANCE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE JUGE DE L’EXÉCUTION, Statuant publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba047cdc6046d47d77c87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00859

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JEX N° RG 25/00859 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5YA Minute n°17 Jugement du 27 Avril 2026 SCI LA ROSERAIE C/ [O] [I] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba044cdc6046d47d77c2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00552

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00552

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 27 Avril 2026 N° RG 25/00552 N° Portalis DBY2-W-B7J-IB3D N° MINUTE 26/00224 AFFAIRE : [R] [P] C/ SARL [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba03dcdc6046d47d77baf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00117

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00117

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 27 Avril 2026 N° RG 25/00117 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2TV N° MINUTE 26/00218 AFFAIRE : [Q] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba032cdc6046d47d77ace
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00256

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 24/00256

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 27 Avril 2026 N° RG 24/00256 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRFB N° MINUTE 26/00222 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba02fcdc6046d47d77a74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00258

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 24/00258

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 27 Avril 2026 N° RG 24/00258 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRFN N° MINUTE 26/00223 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba02bcdc6046d47d77a20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00127

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00127

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 27 Avril 2026 N° RG 25/00127 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2WP N° MINUTE 26/00219 AFFAIRE : [R] [V] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba027cdc6046d47d779f6
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00112

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 24/00112

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 27 Avril 2026 N° RG 24/00112 N° Portalis DBY2-W-B7I-HPAH N° MINUTE 26/00221 AFFAIRE : [M] [U] C/ S.A.S. [1] (UPS) FRANCE Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c0a5cdc6046d47238663
  • tj Expertise tj49007 n° 23/01588

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 23/01588

    27 Avril 2026 AFFAIRE : [K] [M] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE ET [Localité 1] , [X] [V] N° RG 23/01588 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFLW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX rendue par Anne-Laure BRISSON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114c7cdc6046d47e30d4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01818

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 23/01818

    27 Avril 2026 AFFAIRE : [O] [I] [S] C/ Mme LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE ET [Localité 1] , [Z] [Q] [I] [V] épouse [C] , [H] [K] N° RG 23/01818 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGKU Assignation :19 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 05 Janvier 2026 Autres demandes relatives à la f

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114c3cdc6046d47e30cec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/01513

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 24/01513

    27 Avril 2026 AFFAIRE : [V] [Q] C/ [M] [E] , Association L’Union départementale des associations familiales de [Localité 1] N° RG 24/01513 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSJA Assignation :28 Juin 2024 Ordonnance de Clôture : 05 Janvier 2026 Action en contestation de paternité - hors mariage -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114bfcdc6046d47e30cc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02175

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 24/02175

    27 Avril 2026 AFFAIRE : [U] [Y] , [L] [Y] C/ S.A.S. [Adresse 1] inscrite au RCS sous le n° 491 309 142 prise en la personne de son représentant légal , S.A.R.L. [M] [I] , Société AXA FRANCE IARD , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A. MMA IARD N° RG 24/02175 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVCF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114bccdc6046d47e30c62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1