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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00180

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00180

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX67 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272839cdc6046d47a3d7a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00739

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 24/00739

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00739 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVTF 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272836cdc6046d47a3d789
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00077

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00077

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW2X 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272833cdc6046d47a3d72b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00201

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00201

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYEC 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27282fcdc6046d47a3d6dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00156

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 24/00156

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPSQ 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27282ccdc6046d47a3d6ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00551

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00551

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3V2 88E Demande en paiement de prestations notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272822cdc6046d47a3d5f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00218

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 24/00218

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00218 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQGR 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27281fcdc6046d47a3d596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00199

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00199

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYD6 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27281bcdc6046d47a3d528
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00673

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 23/00673

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00673 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM6R 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272814cdc6046d47a3d4aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00526

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 23/00526

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00526 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELJZ 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272811cdc6046d47a3d45c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00646

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 24/00646

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00646 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUSH 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27280ecdc6046d47a3d437
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00553

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 24/00553

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETKF 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27280acdc6046d47a3d3d3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00821

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00821

    N° RG 25/00821 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5CB Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 27 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Monsieur [C] [S], [Adresse 1] non comparant, ni représenté [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf74ecdc6046d47f92a0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00804

    TJ 56260, 23 avr. 2026, RG 24/00804

    N° RG 24/00804 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVCM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : L'Office Public de l'Habitat [L] [K] , venant aux droits de l'Office Public de l'Habitat de [Localité 1] [K], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea830ccdc6046d474da0fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00850

    TJ 56260, 23 avr. 2026, RG 24/00850

    N° RG 24/00850 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVQP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphanie HELOU, avocat au barreau de QUIMPER, substi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8307cdc6046d474da07d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00922

    TJ 56260, 23 avr. 2026, RG 24/00922

    N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV5X MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Vanessa KERVIO de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8302cdc6046d474da017
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00640

    TJ 56260, 23 avr. 2026, RG 25/00640

    N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3US MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Myriam PAPIN, avocat au barreau de VANNES DÉFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea82ffcdc6046d474d9fbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00810

    TJ 56260, 23 avr. 2026, RG 25/00810

    N° RG 25/00810 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44K MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [D] [O], sa fille, munie d'un pouvoir Madame [Q] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea82fccdc6046d474d9f99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00823

    TJ 56260, 23 avr. 2026, RG 25/00823

    N° RG 25/00823 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5CZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [N], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [H] [O], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea82f8cdc6046d474d9f35
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00836

    TJ 56260, 23 avr. 2026, RG 25/00836

    N° RG 25/00836 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5EU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [X], demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] Monsieur [N] [X], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea82f4cdc6046d474d9ed9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1