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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00027 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00027

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 26/00027

    N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB25 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12865cdc6046d47e4aba2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj58194 n° 26/00027

    TJ 58194, 28 avr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 28 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOZR NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103f4cdc6046d47e1d1f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00027

    TJ 84031, 23 avr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWGB RENDUE LE : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f82ecdc6046d4706c101
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00027

    TJ 02691, 23 avr. 2026, RG 26/00027

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBKB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS

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  • tj Accorde une provision tj98818 n° 26/00027

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 26/00027

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00027 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGLR Minute N° 26- Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Stéphane LENTIGNAC de la SELARL ATHENA AVOCATS CCC -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8811acdc6046d471bf9a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00027

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00027

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI2B Pré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00027

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNLK Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 Monsieur [O] [K] Madame [J] [K] c/ Madame [P] [C] DEMANDEURS Monsieur [O] [K] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bbbcdc6046d47f0005a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00027

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00027 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU5C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 Société [Localité 3]-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa91cdc6046d479f91d9
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00027

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 26/00027

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO Pôle social N° du dossier : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH3L JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 1] Rept/assistant : Maître FENEIS Sigrid, avocate au barreau D’AJACCIO D’UNE PART, D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2907d6da041962914660
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 26/00027

    TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 26/00027

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [U] N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVVS Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : 26/77 JUGEMENT Rendu le 16 Avril 2026 Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e10cdc6046d479e9509
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00027

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 26/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 N° Minute : 050 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSWV Entre: DEMANDEURS Madame [G] [W] née le 05 décembre 1984 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16076cdc6046d4780b33c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00027

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00027 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWI7 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 14 Avril 2026 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS c/ [X] [F] Expédition exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29207cdc6046d479da31a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 26/00027

    TJ 71270, 14 avr. 2026, RG 26/00027

    N° du ROLE : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EAP2 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° MINUTE 26/53 Madame [F] [P] Agissant es-qualite de tuteur de Monsieur [O] [Q] C/ S.A.R.L. JEAN DUBY Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1317ecdc6046d477d1fcd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00027

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 26/00027

    Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IQJ S.A. VILOGIA C/ [N], [I] [U] - Expéditions délivrées à M. [N] [U] - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d57cdc6046d47eefe63
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67437 n° 26/00027

    TJ 67437, 9 avr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUYI Minute N° 26/00102 DU 09 Avril 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4eb4cdc6046d471bf81c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00027

    TJ 38053, 9 avr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 26/00027 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea044cdc6046d473e0043
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00027

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 07 Avril 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBE6 78A Jugement rendu le 07 Avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970a9cdc6046d47d1108f
  • tj Se déclare incompétent tj38544 n° 26/00027

    TJ 38544, 3 avr. 2026, RG 26/00027

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS2V NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO C/ S.A.R.L. [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8648cdc6046d471fca07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 26/00027

    TJ 36044, 1 avr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDWF Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb4fdcdc6046d47e5baf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00027

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00027 N° Portalis DBX4-W-B7K-UYRI JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 S.A. SEYNA C/ [X] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MUNCK Copies certifiées conformes délivrées à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd9e8cdc6046d47c4b397

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1