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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00063 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33243 n° 26/00063

    TJ 33243, 23 avr. 2026, RG 26/00063

    DÉCISION DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVAT AFFAIRE : S.A. MACSF Financement C/ [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE RECTIFICATIVE annexée à la décision rendue le 06 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES RÉFÉRÉS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dffeacdc6046d47c30796
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 26/00063

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/19 Dossier N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVAA ADOPTION [Localité 1] Jugement du 20 avril 2026 Jugement prononcé après débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c25cdc6046d474bf521
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00063

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00063

    Notifiée le 21.04.26 La copie exécutoire à : Me GUEDIKIAN (case) [Q] [C] [H] (LS) La copie authentique à :Me GUEDIKIAN (case) [Q] [C] [H] (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/104 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKW4 TRIBUNAL CIVIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8565ccdc6046d471882fa
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 26/00063

    TJ 38544, 17 avr. 2026, RG 26/00063

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSKZ NATURE AFFAIRE : 64A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [L] EPOUSE [D] C/ [Y] [M], [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2398cdc6046d475c59b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00063

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00063

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme :Me Séverine CEPRIKA, toque 110, Me Franck LAFON, toque 618, Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY toque 486

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67762cdc6046d47efb638
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/00063

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00063

    14 Avril 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZMO  Ord n° S.A.R.L. JET LA BAULE c/ [K] [Y], [G] [D] Le : Exécutoire à : la SELARL BRG Copies conformes à : la SELARL BRG la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa51cdc6046d479f8d42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00063

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EFS N° de minute : S.N.C. IP1R c/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD, Compagnie d’assurance LA COMPAGNIE AXA FRANCE La Compagnie AXA FRANCE dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80fc4cdc6046d47b0c30b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00063

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 26/00063

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K6T2 MINUTE n° : 2026/70 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bd1fcdc6046d4790e07a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00063

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00063

    DOSSIER N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WZU Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Mr [X] [T] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc2b195da062e0e0be82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00063

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QV N° Minute : 26/236 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b02cdc6046d470794cd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00063

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E574 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualité d’assureur décennal de la société [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04005cdc6046d47094f24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 26/00063

    TJ 38053, 31 mars 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉSISTEMENT DU 31 MARS 2026 N° Minute : 26/00193 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPX Le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l’affaire opposant : Copies délivrées aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2762cdc6046d47a8642a
  • tj Consultation tj51454 n° 26/00063

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 26/00063

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ6Y MINUTE N°26/154 ORDONNANCE Du 23 Mars 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55cbacdc6046d4770e94a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00063

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00063

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJG Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f608cdc6046d479843db
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 26/00063

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00063

    Code NAC : 53B N° RG 26/00063 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQR5 (anciennement RG25/00126) Minute n° 26/00078 S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ , [Z], [Q] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f189cdc6046d47d066ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00063

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00063

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJEJ Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcece9cdc6046d474b9465
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00063

    TJ 30189, 16 mars 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL4G , [M], [B],, [E], [W] C/ , [V], [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 2026 DEMANDERESSES : Madame, [M], [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc669cdc6046d47306e6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00063

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00063

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOFI MINUTE N° :26/00033 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme, [U] Mme, [B] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad8a9cdc6046d471abe04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00063

    TJ 94028, 16 mars 2026, RG 26/00063

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQK3 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV [T] [V] [F] C/ S.D.C. 22 RUE DALAYRAC - 94120 FONTENAY SOUS BOIS, S.A.S. ROC SOL, [O] [W] veuve [M], [J] [W], [D] [N], [G] [X] épouse [A], [C] [X] épouse [P], [H] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3341cdc6046d470c9029
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00063

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZM MINUTE N° : 26/00061 , [S], [J] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme, [U] Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du REU l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb891bcdc6046d472b0418

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1