Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce Lieu : 0702 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025005171

    T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2025005171

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005171 Débiteur(s): [G] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame BRUEL Mondy, comparante Composition du tribur Président: Juges : al l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044e13cdc6046d479314a2
  • tcom 0702 n° 2025005168

    T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2025005168

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005168 Débiteur(s): AL.MA (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : CESTER [P], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044e01cdc6046d47931370
  • tcom 0702 n° 2025005163

    T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2025005163

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005163 Débiteur(s): SCHMITT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. SCHMITT [M], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044deecdc6046d479311bd
  • tcom 0702 n° 2025005156

    T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2025005156

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005156 Débiteur(s): MONSIEUR [V] [I] [T] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044ddecdc6046d4793109d
  • tcom 0702 n° 2025005140

    T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2025005140

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005140 Débiteur(s): BLIS (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : ARNAUD Bruno Michel Dominique, non-comparant Composition du tribunal lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044dcccdc6046d47930f3f
  • tcom 0702 n° 2025005139

    T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2025005139

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005139 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s): M. [B] [H], non-comparant Composition du tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044db8cdc6046d47930de0
  • tcom 0702 n° 2026001096

    T. com. 0702, 21 avr. 2026, n° 2026001096

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 21/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001096 Demandeur (s) : M [J] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Coralie VIGNAL/Barreau de l'Ardèche Défendeur(s) : MAPA MUTUELLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cffedcdc6046d47259d16
  • tcom 0702 n° 2026000060

    T. com. 0702, 21 avr. 2026, n° 2026000060

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'action du 21/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000060 Demandeur (s): [Localité 1] (SA) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : [G] [A]/[L] Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Défendeur(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf702cdc6046d47251134
  • tcom 0702 n° 2025003910

    T. com. 0702, 21 avr. 2026, n° 2025003910

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003910 Demandeur(s): MME [N] [G] née [H] [Adresse 1] [Localité 1] M [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [C] [R]/Barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf326cdc6046d4724d42b
  • tcom 0702 n° 2025003006

    T. com. 0702, 21 avr. 2026, n° 2025003006

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 21/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003006 Demandeur(s): M [N] [W] 12, allée de Provence 26140 Saint-Rambert-d'Albon Représentant(s) : Maître [A] [B]/Barreau de Lyon Maître Julien AUDIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf2d2cdc6046d4724cf65
  • tcom 0702 n° 2024006030

    T. com. 0702, 21 avr. 2026, n° 2024006030

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006030 Demandeur(s): SAMSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Olivier MARTEL/ARDECHE Défendeur(s) : ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ceef1cdc6046d47248f64
  • tcom 0702 n° 2026001117

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026001117

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001117 Débiteur(s): CANCELAGENCEMENT (SARLU) [Adresse 1] Représentant(s) : M. BASSELIN Thierry, [V], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire aya

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d006ecdc6046d4725a6b6
  • tcom 0702 n° 2026001113

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026001113

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001113 Débiteur(s): SEDEC ETABLISSEMENTS COMTE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. COMTE Jean-Louis [R] [V], comparant Juge chargé d'instruire l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d0046cdc6046d4725a46e
  • tcom 0702 n° 2026001101

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026001101

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001101 Débiteur(s): IDRIS PROPRETE ET SERVICES (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. MENDES MOITEIRO Luis, comparant Juge chargé d'instruire l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d002bcdc6046d4725a2f6
  • tcom 0702 n° 2026001102

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026001102

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001102 Débiteur(s): MONSIEUR [V] [J], [D] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d0010cdc6046d4725a18e
  • tcom 0702 n° 2026001100

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026001100

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001100 Débiteur(s): Ardèche Construction Rénovation (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. GONZALEZ [I], [Z], comparant Juge chargé d'instruire l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cffe2cdc6046d47259c3f
  • tcom 0702 n° 2026001071

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026001071

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001071 Débiteur(s): [F] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : M. SIMSOLO [J], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cff74cdc6046d472595f0
  • tcom 0702 n° 2026001052

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026001052

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001052 Demandeur (s) : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme [W] [K], personne munie d'un pouvoir, compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cff1acdc6046d472590a1
  • tcom 0702 n° 2026000898

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026000898

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000898 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [L] [X], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cfd9ecdc6046d47257a24
  • tcom 0702 n° 2026000862

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026000862

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000862 Demandeur(s): (selarl) Etude [D] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cfcd2cdc6046d47256e42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1