Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00031 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00031

    TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 26/00031

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2FU Minute N° 26/00384 JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d8c0cdc6046d4725a00c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00031

    TJ 85194, 28 avr. 2026, RG 26/00031

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7GM AFFAIRE : [M] [U] épouse [X] C/ [F] [L] [H], Organisme GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.E.L.A.R.L. SELARL [K], [E] [Z], [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27d0dcdc6046d47042b80
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00031

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00031

    N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPMA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPMA Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11950cdc6046d47e36cda
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 26/00031

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/00031

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3R7G AFFAIRE : SAS UNI-COMMERCES C/ SAS BR DIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fbfccdc6046d47e12eef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00031

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00031

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQW7 Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : [P] [C] [Y] C/ [O] [D] [F] épouse [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Caroline ALIX SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1af0cdc6046d47fc042e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00031

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00031

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYRC AFFAIRE : [I] [T] c/ E.U.R.L. [P] [C], Société [X], Société SJE, S.A.R.L. [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3956cdc6046d47b2ec9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00031

    TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 21 avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6CD DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : la S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Amél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0246a6cdc6046d4768ce29
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 26/00031

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IITF Minute signée électronique ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S. LES PLEIADES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MILKOFF, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc85484f14adac9d41625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00031

    TJ 38544, 17 avr. 2026, RG 26/00031

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3N NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE LES PORTES BLANCHES C/ [W] [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Avril 2026 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e23c6cdc6046d475c5dcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00031

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00031

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7BP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS S.C.I. CHATEAU [O], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cfd7cdc6046d470ed94c
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 26/00031

    TJ 02691, 16 avr. 2026, RG 26/00031

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBPP OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) ORDONNANCE DE REFERES DU 16 AVRIL 2026 LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16089cdc6046d4780b4cc
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 26/00031

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 26/00031

    Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : S.A.R.L. MONSIEUR [T] [K] (LS) La copie authentique à : S.A.S. [A] [U] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00091 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKBY TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [K] -----

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1b6fcdc6046d474715f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00031

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 26/00031

    Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IQN S.A. VILOGIA C/ [J] [V], [W] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66cdacdc6046d47eef38f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38053 n° 26/00031

    TJ 38053, 9 avr. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 26/00031 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SCCV [Adresse 1] , dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea037cdc6046d473dff1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00031

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00031

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00133 N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd465dcdc6046d47200126
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00031

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWWT 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d88cdc6046d4770f7f0
  • tj Se déclare incompétent tj07186 n° 26/00031

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 26/00031

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 26/0003

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7390cdc6046d471e6273
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00031

    TJ 84031, 1 avr. 2026, RG 26/00031

    ORDONNANCE DU : 01 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00031 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c837cdc6046d4791be43
  • tj Réouverture des débats tj27229 n° 26/00031

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 26/00031

    N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.A.S. CITE LAFAYETTE PROJECT Immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro : 987 743 530, Dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0402fcdc6046d470952d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00031

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00031

    MINUTE N° 26/00098 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3HL [J] [Q] C/ [D] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne LDC, S.A.R.L. COUVERTURE CHARPENTE SOLAIRE , S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. [N] LA PARISIENNE ASSURANCES Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd728dcdc6046d47c7fdf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1