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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/03707

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 23/03707

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 N° RG 23/03707 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I43K DEMANDEURS Monsieur [Q] [S] né le 06 Mars 1986 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02056

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 24/02056

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 N° RG 24/02056 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG32 DEMANDEUR Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda95cdc6046d473d4606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 19/03122

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 19/03122

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 N° RG 19/03122 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HN2X DEMANDEURS Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (ROYAUME UNIS) de nationalité Britan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda91cdc6046d473d45b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05182

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 22/05182

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 N° RG 22/05182 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISWG DEMANDEUR Monsieur [N] [Q] né le 05 Avril 1976 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda8acdc6046d473d4541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03519

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 23/03519

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 N° RG 23/03519 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4V4 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] né le 13 Janvier 1959 à [Localité 1] (49) de nationalité Française, demeurant [Adr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 26/20116

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 26/20116

    N° Minute : 2026/00204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES [Localité 1], le 28 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20116 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAFS DEMANDEUR Monsieur [F] [P] né le 27 Juillet 1932 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Anne-sophie LERNER d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b77cdc6046d47e4ea0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20150

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 26/20150

    N° Minute : 26/00204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 28 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20150 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBP2 DEMANDERESSE : Madame [Z] [F] née le 25 Mars 1980 à [Localité 1], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b74cdc6046d47e4e9c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03629

    TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 24/03629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/03629 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLCC JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Avril 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc59cdc6046d473d6565
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01387

    TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 26/01387

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 26/01387 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBV2 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[Adresse 1] F/G” sis [Adress

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00568

    TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 27 Avril 2026 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBWN DEMANDEURS Monsieur [F] [X] Rep/assistant : Maître Audrey HAMELIN de la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN, avocats au barreau de BLOIS Madame [V] [G] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd9eccdc6046d473d3876
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/01302

    TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 24/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 27 Avril 2026 N° RG 24/01302 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD3U DEMANDERESSE SELAS PHARMACIE LANCHES-MONAL RCS de [Localité 1] n° 832 907 109 Rep/assistant : Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd9decdc6046d473d377d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01156

    TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 25/01156

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/01156 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSIG DEMANDEURS Monsieur [Z] [S] né le 08 Janvier 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d870cdc6046d47259934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01417

    TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 24/01417

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 24/01417 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEEO DEMANDERESSE Madame [X] [T] née le 24 Septembre 1988 à [Localité 1] (21) de nationalité Française, demeurant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03062

    TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 25/03062

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/03062 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JST3 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d867cdc6046d4725985f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03379

    TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 24/03379

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 24/03379 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKD4 DEMANDERESSE S.C.I. FRANCE CULTURE Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 801 842 980, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d862cdc6046d472597fd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/02548

    TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 25/02548

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/02548 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU4I DEMANDERESSE S.A. CCF Immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 315 769 257, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b72cdc6046d47e4e9b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00005

    TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 24/00005

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBN5 DEMANDEUR Monsieur [O] [P] né le 27 Mai 1966 à [Localité 1] (29), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b6ecdc6046d47e4e95c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01852

    TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 25/01852

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/01852 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUSL DEMANDEURS Monsieur [S] [X] né le 21 Mai 1971 à [Localité 1] (CHINE), demeurant [Adresse 1] Madame [F] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b67cdc6046d47e4e8e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00184

    TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 22/00184

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 22/00184 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IDD7 DEMANDERESSES S.A.S. SOCIETES FRANCAISES DE MAISONS INDIVIDUELLES (RCS de ROMAINS-SUR-ISERE n° 350 805 396),

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b62cdc6046d47e4e852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01614

    TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 25/01614

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/01614 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSSW DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] (RCS d’[Localité 1] n°383 952 470), dont le siège social est sis [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b52cdc6046d47e4e73e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1