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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj19272 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00165

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00165 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFP5 5AE Baux d'habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Minute n° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14edcdc6046d475b3261
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00163

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00163 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQP 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14e8cdc6046d475b3200
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00121

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00121 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE2L 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14e4cdc6046d475b31d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00115

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00115 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEXS 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14ddcdc6046d475b312e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00020

    TJ 19272, 28 avr. 2026, RG 26/00020

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGWB AFFAIRE : S.C.I. DE M.C. C/ S.A.R.L. [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67e0cdc6046d477d4b59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 26/00024

    TJ 19272, 28 avr. 2026, RG 26/00024

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGZ6 AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A. GARAGE DU MAS LOUBIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67ddcdc6046d477d4b30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00092

    TJ 19272, 28 avr. 2026, RG 25/00092

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFIE AFFAIRE : S.A.R.L. AFG 19 C/ [M] [V], [Q] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67dacdc6046d477d4ad0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00058

    TJ 19272, 28 avr. 2026, RG 25/00058

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEQV AFFAIRE : [H] [F] C/ [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYROLLE NATA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67d4cdc6046d477d4a52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 26/00021

    TJ 19272, 28 avr. 2026, RG 26/00021

    ORDONNANCE DU : 28 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BG3M AFFAIRE : S.A.R.L. AGS ENR C/ [U] [L], [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67d1cdc6046d477d4a30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00116

    TJ 19272, 27 avr. 2026, RG 26/00116

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00116 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHKY Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 27 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 27 Avril 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb75cdc6046d47c25910
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00544

    TJ 19272, 24 avr. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 24 AVRIL 2026 (caducité du commandement) N° RG 25/00544 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFHB Minute : A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de TULLE, Tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d2ecdc6046d4796131e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00675

    TJ 19272, 24 avr. 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 AVRIL 2026 N° RG 25/00675 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF4U Minute : 2026/19 DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jérôme PONS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d2bcdc6046d479612c8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj19272 n° 26/00129

    TJ 19272, 24 avr. 2026, RG 26/00129

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Execution, statuant par jugement contradictoire en premier ressort ; ORDONNE la rectification de l’erreur matérielle présente dans le jugement du Juge de l'Exécution de [Localité 1] du 20 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f260c6cdc6046d4701df85
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19272 n° 25/00460

    TJ 19272, 24 avr. 2026, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 24 AVRIL 2026 N° RG 25/00460 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE3T Minute : 2026/16 DEMANDEUR Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierrick CRONNIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb7acdc6046d47c2597e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00112

    TJ 19272, 20 avr. 2026, RG 26/00112

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00112 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHI7 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 20 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 20 Avril 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du Tribunal judiciaire de TULLE, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d30dcdc6046d470f0f6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00110

    TJ 19272, 20 avr. 2026, RG 26/00110

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00110 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHI5 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 20 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 20 Avril 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d168cdc6046d470ef5b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00109

    TJ 19272, 20 avr. 2026, RG 26/00109

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00109 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHI4 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 20 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 20 Avril 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d165cdc6046d470ef5a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00108

    TJ 19272, 20 avr. 2026, RG 26/00108

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00108 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHI3 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 20 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 20 Avril 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du Tribunal judiciaire de TULLE, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d162cdc6046d470ef51f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00068

    TJ 19272, 14 avr. 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00068 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD7M 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e60cdc6046d479e9c07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00061

    TJ 19272, 13 avr. 2026, RG 25/00061

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BETL AFFAIRE : [R] [O], [L] [O] C/ Société AXA FRANCE IARD, S.A.S. [Localité 1] (TECHNITOIT) Immatriculée au RCS de [J] sous le N° 888 020 120, prise en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67eacdc6046d477d4c57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1