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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00567

    TJ 44109, 29 avr. 2026, RG 26/00567

    N° RC 26/00567 Minute n° 26/305 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Avril 2026 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26372cdc6046d4702174a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00612

    TJ 44109, 28 avr. 2026, RG 26/00612

    N° RC 26/00612 Minute n° 26/302 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [E] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 ___________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10be1cdc6046d47e26086
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00607

    TJ 44109, 28 avr. 2026, RG 26/00607

    N° RC 26/00607 Minute n° 26/300 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10bd8cdc6046d47e25fc9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00615

    TJ 44109, 28 avr. 2026, RG 26/00615

    N° RC 26/00615 Minute n° 26/304 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [U] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10bd4cdc6046d47e25f7b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00613

    TJ 44109, 28 avr. 2026, RG 26/00613

    N° RC 26/00613 Minute n° 26/303 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10bd1cdc6046d47e25f2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00610

    TJ 44109, 28 avr. 2026, RG 26/00610

    N° RC 26/00610 Minute n° 26/301 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10bcecdc6046d47e25f0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00606

    TJ 44109, 28 avr. 2026, RG 26/00606

    N° RC 26/00606 Minute n°26/299 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10bcbcdc6046d47e25ebd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02485

    TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 25/02485

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [B] [G] épouse [C] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04723fcdc6046d479685c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04071

    TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 25/04071

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Demandeur rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04723ccdc6046d4796859b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02308

    TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 25/02308

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [N] [T] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047239cdc6046d47968530
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01811

    TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 25/01811

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.R.L. C.E.T2 [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047232cdc6046d4796847d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03974

    TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 25/03974

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04722fcdc6046d4796842f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03097

    TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 24/03097

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04722ccdc6046d479683f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03791

    TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 25/03791

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047108cdc6046d47966d3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03698

    TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 25/03698

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [U] [P] [E] [B] [T] veuve [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047105cdc6046d47966d15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02946

    TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 25/02946

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] [O] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Z] [N] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047102cdc6046d47966cb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02582

    TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 25/02582

    Minute n°26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0470ffcdc6046d47966c34
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/04250

    TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 24/04250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Avril 2026 minute n° N° RG 24/04250 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGWA ------------- [P], [R], [L] [V] épouse [J] C/ [T] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10c01cdc6046d47e26319
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05433

    TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 24/05433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Avril 2026 minute n° N° RG 24/05433 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMHE ------------- [V] [H] épouse [H] C/ [R] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10bfccdc6046d47e262b4
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/03504

    TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 24/03504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 24 Avril 2026 minute n° N° RG 24/03504 N° Portalis DBYS-W-B7I-NESK ------------- [B], [I] [C] épouse [O] C/ [W], [X] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0230a0cdc6046d47671bce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1