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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00188 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00188

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00188 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBF 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14fbcdc6046d475b3386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00188

    TJ 64445, 28 avr. 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GG3P JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 [A] [R] [W] [K] C/ [B] [Q] [Y] [V] N° MINUTE :26/67 JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ebfccdc6046d47979ec5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00188

    TJ 54099, 27 avr. 2026, RG 25/00188

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR76 ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DS AVENIR RCS de [Localité 1] : 951 619 188 Prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbbaecdc6046d47c25d5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00188

    TJ 16015, 20 avr. 2026, RG 25/00188

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 20 Avril 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCGE 88B Affaire : MSA DES CHARENTES C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à MSA DES CHARENTES [W] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6717ccdc6046d47ef49b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00188

    TJ 38544, 17 avr. 2026, RG 25/00188

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQZM NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. [H] C/ [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e23bccdc6046d475c5cf6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00188

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGVU Copie exécutoire délivrée le : 16 Avril 2026 à : Me Katell THOUEMENT Copie certifiée conforme délivrée le :16 Avril 2026 à : Me Cindy LANDRAIN TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a4ccdc6046d472f414a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00188

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/00188

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UC7 Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7e9eacdc6046d47adfe00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00188

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 25/00188

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILCG DEMANDERESSE [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2][Localité 2], prise en la personne de son maire en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8196dcdc6046d47b18c42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00188

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6MN ORDONNANCE DE REFERE N°26/255 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56cddcdc6046d47722232
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00188

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL -, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00188 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a5becdc6046d47164dac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 25/00188

    TJ 53130, 25 mars 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDSE N° MINUTE : 26/00137 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DEMANDERESSE: MSA [Localité 1] - [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [H] [P], cadre gestionnaire, munie d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd915acdc6046d47ca6829
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00188

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZV7 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [U] [C] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine ARNETT de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deaf3195da062e0e1012c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00188

    TJ 2a004, 19 mars 2026, RG 25/00188

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF24 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Au nom du peuple français -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c27f8d6da04196291351e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00188

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee2edcdc6046d47e91ac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00188

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJHP JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fea1cdc6046d478709ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00188

    TJ 68066, 12 mars 2026, RG 25/00188

    N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTML Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00188 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTML RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f0c1cdc6046d4785cea2
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00188

    TJ 82121, 11 mars 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJFN Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du onze Mars deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dd21cdc6046d47559d50
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00188

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00188 N° Portalis DBW3-W-B7J-7DMR AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LE NOUVEAU POLOGNE” SIS 23/25 RUE DE POLOGNE 13010 MARSEILLE C/ Mme [H] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20955cdc6046d475939e2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00188

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00188 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITMB Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° [K] [W] épouse [T], [F] [T] C/ Société [1], Société [2], Société [3] Expédition délivrée aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b4e6cdc6046d476fd342
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00188

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00188

    5AA Minute N° N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fe4ccdc6046d470b36b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1