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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2446 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00279

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4NI JUGEMENT 04 Mai 2026 Minute S.A. FRANFINANCE C/ [D] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Février 2026, sous la présidence de Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce28ecdc6046d47f791ce
  • tj Expertise tj62041 n° 25/00127

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4B7 JUGEMENT DU 30 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc16ad6da0419628c7c16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00117

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E362 JUGEMENT DU 30 AVRIL 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00025

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3DD JUGEMENT DU 30 AVRIL 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00089

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUAK JUGEMENT DU 30 AVRIL 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00803

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 23/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— Pl/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00803 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER36 JUGEMENT DU 30 AVRIL 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00463

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 23/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00463 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQEN JUGEMENT DU 30 AVRIL 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00726

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 22/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00726 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELVR JUGEMENT DU 30 AVRIL 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00449

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 21/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00449 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EDLW JUGEMENT DU 30 AVRIL 20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00031

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEQJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3cb7cdc6046d47b47f22
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00028

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FELV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3cb3cdc6046d47b47ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00026

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEJ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3cb0cdc6046d47b47e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00002

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDCY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 09 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame TETART, et en présence de Madame [J] et Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3cadcdc6046d47b47e2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00233

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDDM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ca9cdc6046d47b47e15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01439

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01439 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDAZ JUGEMENT 30 Avril 2026 Minute Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] C/ [G] [A], [D] [B] épouse [A] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ca5cdc6046d47b47dc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01432

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01432 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FC7E JUGEMENT 30 avril 2026 Minute S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [Y] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 30 Janvier 2026, sous la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ca2cdc6046d47b47d7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01429

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01429 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FC6U JUGEMENT 30 Avril 2026 Minute Société SOCRAM BANQUE C/ [E] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 30 Janvier 2026, sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c9ecdc6046d47b47d65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/01365

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01365 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCSR JUGEMENT 30 Avril 2026 Minute S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 30 Janvier 2026, sous la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c9bcdc6046d47b47d19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01327

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01327 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCLI JUGEMENT 30 avril 2026 Minute S.C.I. DE LA CARTE C/ [G] [B] épouse [I], [N] [I] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 30 Janvier 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c98cdc6046d47b47ccc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01304

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01304 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCJE JUGEMENT 30 avril 2026 Minute [Z] [S], [V] [A] C/ [P] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 30 Janvier 2026, sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c91cdc6046d47b47c58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1