Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj45234 n° 24/00460
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE RADIATION 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2XG Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Mme [Q] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00341
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYSP Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : S.A.S. [1] IMPRIMEUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj45234 n° 23/00360
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 23/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE RADIATION 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 23/00360 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOA3 Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Mme [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant com
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02425
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 26/02425
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02425 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTBW Minute N°26/00539 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02421
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 26/02421
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02421 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTBS Minute N°26/00537 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02417
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 26/02417
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02417 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTBO Minute N°26/00535 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Mai 2026 Le 04 Mai 2026 De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02418
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 26/02418
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02418 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTBP Minute N°26/00536 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02423
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 26/02423
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02423 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTBU Minute N°26/00538 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02415
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 26/02415
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02415 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTBM Minute N°26/00534 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02413
TJ 45234, 3 mai 2026, RG 26/02413
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02413 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTBK Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02412
TJ 45234, 3 mai 2026, RG 26/02412
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02412 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTBI Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02400
TJ 45234, 1 mai 2026, RG 26/02400
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02400 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTAK Minute N°26/528 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Mai 2026 Le 01 Mai 2026 Devant Nous, J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02402
TJ 45234, 1 mai 2026, RG 26/02402
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02402 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTAO Minute N°26/00526 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Mai 2026 Le 01 Mai 2026 Deva
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02387
TJ 45234, 1 mai 2026, RG 26/02387
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02387 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS7V Minute N°26/00529 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00409
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 26/00409
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 30 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00408
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 26/00408
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] ■ Chambre des libertés ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 26/00408 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS6P Minute n° 26/00246 Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00407
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 26/00407
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 30 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00405
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 26/00405
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 30 Av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00404
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 26/00404
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 30 Av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00403
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 26/00403
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 30 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code d
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