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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00351

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00351 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : 26/426 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au ba

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00351

    TJ 57631, 29 avr. 2026, RG 26/00351

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4OA Rang n° 26/348 ORDONNANCE du 29 Avril 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f12dcdc6046d4797f44f
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 26/00351

    TJ 94028, 28 avr. 2026, RG 26/00351

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00351 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WTYV CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. LIBERTE TP C/ S.C.I. ARYEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6f2cdc6046d473a8868
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00351

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00351 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MPM PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1010dcdc6046d47e19471
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00351

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00351

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00351 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3TB ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b262cdc6046d47a035a9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00351

    TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR73 MINUTE : 26/00202 ORDONNANCE rendue le 17 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af40cdc6046d479ff1d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00351

    TJ 14118, 16 avr. 2026, RG 26/00351

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Avril 2026 N° RG 26/00351 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV7E N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160dccdc6046d4780bc63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00351

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00351

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00351 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4MR N° Minute : 26/208 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98057cdc6046d47d26002
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 26/00351

    TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [T] [H], [Z] [E] épouse [H] C/ N° RG 26/00351 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCI Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE SELARL ALBATANGELO-VERGONJEANNE 1 FE Me Emilie POLO 1 CD JUGEMENT le 10 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9679acdc6046d47d0603c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/00351

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/00351 N° Portalis 352J-W-B7J-DBT3N N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Stéphanie LAMY Me Frédéric COPPINGER + copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION r

    Lire la décision → Vérifier la source 69e281e1cdc6046d479c79b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/00351

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 26/00351 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3G5L N° MINUTE : 26/00049 AFFAIRE [N] [M] C/ [V], [H] [W] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00351

    TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00351

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZE-W

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00351

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00351

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00351 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M4G Date du Recours : 06 janvier 2026 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 23/10/2025 : concernant sa

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00351

    TJ 76351, 25 mars 2026, RG 26/00351

    / N° RG 26/00351 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEXK Minute N°26/352 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 25, [Etablissement 1] 2026 pour notification à,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c457aecdc6046d47f54102
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00351

    TJ 49007, 15 mars 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00351 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZS Jugement du 15 Mars 2026 Minute n° 26/00008 ELECTEUR : Monsieur [D] [K] [V] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT ( inscription -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91983cdc6046d47f353c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 26/00351

    TJ 24322, 10 mars 2026, RG 26/00351

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 94F N° RG 26/00351 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2NN AFFAIRE : Monsieur [K] [Y] C/ COMMUNE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [Y] né le 26 Juin 1971 à [Localité 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25aa3cdc6046d470170ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00351

    TJ 13055, 7 mars 2026, RG 26/00351

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00351 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4d15cdc6046d47159820
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00351

    TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZFN Numéro de minute : 223/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6e50cdc6046d4717fbd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00351

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 26/00351

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00351 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFKI MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00351

    TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 26/00351

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00351 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5IR Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00351 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5IR ORDONNANCE STAT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1