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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2548 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00145

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00145

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOQG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a16393c619cd1f0ada43
  • tj Se déclare incompétent tj97416 n° 25/03726

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/03726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03726 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJI6 N° MINUTE : 26/00262 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317f07cdc6046d47825e62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04395

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/04395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04395 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKJK N° MINUTE : 26/00099 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. JULES CAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317f05cdc6046d47825e0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04286

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/04286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04286 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKFW N° MINUTE : 26/00098 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. SECP, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317f02cdc6046d47825df4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03163

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03163 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIOQ N° MINUTE : 26/00096 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317f00cdc6046d47825da2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00259

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00259 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLV5 N° MINUTE : 26/00101 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317efdcdc6046d47825d81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04871

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/04871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04871 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLCP N° MINUTE : 26/00100 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. SESJ, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317efacdc6046d47825d18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03718

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/03718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03718 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJIU N° MINUTE : 26/00261 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317ef4cdc6046d47825c93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04256

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04256 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKEI N° MINUTE : 26/00097 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317ed4cdc6046d47825a78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00494

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00494

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLPT MINUTE N° :26/00127 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GIRARD [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a020736cdc6046d47609f46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00963

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00963

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00963 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc21fcdc6046d47f12ba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00630

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHAK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc1ebcdc6046d47f12280
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97411 n° 26/00902

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JAF CAB 3 N° RG 26/00902 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HLZV Minute n° : 26/141 ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 06 MAI 2026 DEMANDEUR Mme [X] [O] [Q] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Vincent RI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc1bdcdc6046d47f11a4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00045

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXR MINUTE N° : 26/123 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc1a4cdc6046d47f11570
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00445

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00445

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKRW MINUTE N° :26/00044 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Q] Mme [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc179cdc6046d47f10a38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00284

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGFG MINUTE N° :26/00043 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me KARJANIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc171cdc6046d47f108f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00727

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIEG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc160cdc6046d47f105dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00002

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNC2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc15acdc6046d47f104dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00904

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJZF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc154cdc6046d47f103d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00720

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIBZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [E] [C] [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc14dcdc6046d47f10284

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1