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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00009

    TJ 73011, 5 mai 2026, RG 26/00009

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05/05/2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C4Z7 DEMANDEUR(S) : S.C.I. ELKOD [Adresse 1] représentée par Me Anne-Marie LAZZARIMA, avocat au barreau D’ALBERTVILLE substituant Me Julien BETEMPS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5b75cdc6046d47b6a23a
  • tj Envoi en médiation tj73011 n° 25/00355

    TJ 73011, 5 mai 2026, RG 25/00355

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 05/05/2026 N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4CH DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE Agence de [Localité 1] - [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5b70cdc6046d47b6a1ca
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 26/00272

    TJ 73011, 30 avr. 2026, RG 26/00272

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU : 30/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 26/00272 N° Portalis DB2O-W-B7K-C55A DEMANDEUR : Madame [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me H

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90a12cdc6046d4799aa89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00368

    TJ 73011, 30 avr. 2026, RG 25/00368

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 30/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00368 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2KE DEMANDEURS: Madame [A] [H] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccd6cdc6046d472487c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00192

    TJ 73011, 30 avr. 2026, RG 25/00192

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 30/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00192 N° Portalis DB2O-W-B7J-CZYP DEMANDEURS : Monsieur [P] [F] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [B] [U] épouse [N] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccd3cdc6046d472487a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01334

    TJ 73011, 30 avr. 2026, RG 24/01334

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 30/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01334 N° Portalis DB2O-W-B7I-CY7D DEMANDEURS : Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Tous représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccd0cdc6046d4724874e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00858

    TJ 73011, 30 avr. 2026, RG 24/00858

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 30/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00858 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX7T DEMANDEUR : S.A. CAMCA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine CLARAZ-M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cccccdc6046d472486ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00840

    TJ 73011, 30 avr. 2026, RG 24/00840

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 30/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00840 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXOW DEMANDEUR : S.A.R.L. ALTITUDE [Localité 1] SCDC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean BOISSON, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccc9cdc6046d47248691
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00508

    TJ 73011, 30 avr. 2026, RG 24/00508

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 30/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00508 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXFL DEMANDEURS : Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Tous

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccc5cdc6046d4724865c
  • tj Expertise tj73011 n° 24/00014

    TJ 73011, 30 avr. 2026, RG 24/00014

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 30/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00014 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWEX DEMANDEUR : Monsieur [A] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Zelda JASTRZEB-SENELAS, avocate postu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccc0cdc6046d472485ed
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 23/01293

    TJ 73011, 30 avr. 2026, RG 23/01293

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 30/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/01293 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVRN DEMANDEURS : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [U] [C] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 1] M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00503

    TJ 73011, 28 avr. 2026, RG 25/00503

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 28/04/2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C45Z DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69f121c0cdc6046d47e41e30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00352

    TJ 73011, 28 avr. 2026, RG 25/00352

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 28/04/2026 N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4CI DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires. de l’ensemble immobilier “OREE DES CIMES”, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1] [Localit

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00011

    TJ 73011, 28 avr. 2026, RG 26/00011

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28/04/2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5CD DEMANDEUR(S) : S.C.I. RHAZAL IMMO RENT [Adresse 1] représentée par Me Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON, e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f121b8cdc6046d47e41da9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00518

    TJ 73011, 28 avr. 2026, RG 25/00518

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28/04/2026 N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4T7 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier RESIDENCE SO PURE, représenté par son syndic la société FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f121b4cdc6046d47e41d3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00046

    TJ 73011, 28 avr. 2026, RG 26/00046

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28/04/2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5O2 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [G] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elodie CHOMETTE de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f121aecdc6046d47e41cce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 26/00038

    TJ 73011, 28 avr. 2026, RG 26/00038

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28/04/2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5NU DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. CHEZ COQUI, représentée par sa gérante Mme [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul SALVISBERG de la SELARL PADZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f121aacdc6046d47e41c66
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 23/01534

    TJ 73011, 28 avr. 2026, RG 23/01534

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE MISE EN ETAT ORDONNANCE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 23/01534 N° Portalis DB2O-W-B7H-CWAX N° de L’Ordonnance : DEMANDEUR : S.A.S. MORE AND YOU représentée par Me Caroline POCARD, avocate postulante au barreau d’AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f121a7cdc6046d47e41c11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00011

    TJ 73011, 24 avr. 2026, RG 26/00011

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 24/04/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 26/00011 N° Portalis DB2O-W-B7K-C4S2 DEMANDEUR : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c44cdc6046d47b33b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01520

    TJ 73011, 24 avr. 2026, RG 25/01520

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 24/04/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/01520 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4WL DEMANDEUR : S.C.I. VINSYL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c41cdc6046d47b33b33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1