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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_poitiers n° 26/00023

    CA Poitiers, 5 mai 2026, RG 26/00023

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/19 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00023 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HP7F M. [O] [B] [M] Nous, Claude PASCOT, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69facdcccdc6046d47bee1df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00023

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBNW N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [V] [F] Débiteur(s), trice(s) : Mme [V] [F] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57340593c619cd1febbc0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00023

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBPG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3d3cdc6046d4789b949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00023

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00023

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST 15 boulevard de la Boutière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc8acdc6046d473aeba0
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 26/00023

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZYG Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca972cdc6046d47399518
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00023

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 26/00023

    N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ATX MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2] représentée par Mme [L] [Z] munie d'un pouvoir DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d984cdc6046d4725b11f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00023

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00023

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBH NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA [Adresse 1] C/ [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094accdc6046d476fddf8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00023

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 26/00023

    N° minute : 2026/90 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAOQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [E], demeurant 24 Rue des Alliés - 57270 UCKANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c30ecdc6046d4723b889
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00023

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00023

    DOSSIER N° RG 26/00023 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5K5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f123c7cdc6046d47e44a20
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 26/00023

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00023

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [T] [Y] NUMÉRO R.G. : N° RG 26/00023

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fb9fcdc6046d47e127e0
  • ca other ca_noumea n° 26/00023

    CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 26/00023

    N° de minute : 96/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WS6 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Octobre 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :25/349) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04153cdc6046d47ccb019
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00023

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute N° RG 26/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IMQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à Me Sarah BOUET la SELAS ELIGE [Localité 1] Rendue le VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa834cdc6046d47c0eaea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00023

    TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 26/00023

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA64 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa61ecdc6046d47c0c38f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00023

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00023

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJJG N° minute : 26/00133 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a06cdc6046d4766a2a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00023

    TJ 38544, 23 avr. 2026, RG 26/00023

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLS NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. L’EVIDENCE, S.C.I. TIMADOR C/ S.C.I. LE GLOBE TROTTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3768cdc6046d47b2bea6
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00023

    CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 26/00023

    n° minute : 26/212 Copie conforme à : - Me David ROSELMAC - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE du 23 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaffcacdc6046d4757a1f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00023

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00023 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU2W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2026 [U] C/ [O], S.A.S. SDC expédition délivrée le 23.04.26 Me Aurelien DESMET Maître [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bbdcdc6046d474d0e72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 26/00023

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5ZE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU : 21 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 2] DÉFENDEUR(S) : Mme [G] [S] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION Prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25cecdc6046d47b0f9d2
  • ca other ca_besancon n° 26/00023

    CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 26/00023

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] N° de rôle : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAZ2 Ordonnance N° 26/e du 21 avril 2026 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de soi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e861aecdc6046d47199fb6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00023

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00023

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI2S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d069cdc6046d470ee388

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1