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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00090

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXG6 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Estelle BATON, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb71195da062e0e10509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00090

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 25/00090

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF53 Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a33ecdc6046d47491a93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00090

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/142 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAQ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe RIHET, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa638acdc6046d47b74412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00090

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/00090

    / N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIT5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Gwénaëlle

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4122cdc6046d47b3acd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00090

    TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00090

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNNE NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [Y] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a945693c619cd1f3bdf48
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00090

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/00090

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT, lors des débats Léa FAURITE, lors du prononcé AFFAIRE : BNP PARIBAS C/ S.A.S. CONFORT 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6551cdc6046d474b7d18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00090

    TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/00090

    Décision du 15 Avril 2026 Minute n° 26/00036 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ÉVICTION LOCATIVE du 15 Avril 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd34bcdc6046d475d1664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00090

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00090

    N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIAT DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [I] [G] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3cb195da062e0224b2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00090

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3W4 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJON CED

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a41cdc6046d4702a8f2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 25/00090

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/00090

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TRN4 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [G] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d994f2cdc6046d47d3bf96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00090

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 25/00090

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNYS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6940cdc6046d4722c91b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00090

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 25/00090

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4D4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [J] [S], demeurant 32 rue des Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc76cdc6046d4790d220
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00090

    TJ 50129, 2 avr. 2026, RG 25/00090

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon 38 rue François la Vieille 50103 Cherbourg-en-Cotentin N° RG 25/00090 N° Portalis DBY5-W-B7J-C36G JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A.S. SAUR C/ [C] [B] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a59cdc6046d4708d6d3
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00090

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00090

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00090 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQB7 Minute n° 26/00093 S.C.I. [O] C/ S.A.S. AVANT LA FIN DU MONDE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : S.C.I. [O] 6, rue Gabriel Péri 78210 ST CYR L ECOLE Rep légal : M. [T] [O] (Gérant) muni d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7063cdc6046d47c7d723
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00090

    TJ 76351, 24 mars 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4IS JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc33d4cdc6046d47a95e65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00090

    TJ 92050, 18 mars 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le mercredi 18 mars 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QFV N° MINUTE : 26/00017 Dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96afacdc6046d47d0a483
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj69264 n° 25/00090

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1] N° RG 25/00090 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4XQ Minute : Jugement du : 17 Mars 2026 S.A.R.L. DOMUS ART C/ , [L], [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 06 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b796cdc6046d47b37e80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00090

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00090

    Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Mars 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/00090 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYX3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14f2acdc6046d4744c620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00090

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4WX ------------------------------- [O] [Y] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me LAB SIMON Eléonore - CPAM RED Expédition certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0372cdc6046d474d538d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00090

    TJ 17300, 26 févr. 2026, RG 25/00090

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 26 Février 2026 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQWU Minute : 26/00048 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dda0cdc6046d47f43bdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1