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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00088

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00088 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWNP N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdb35cdc6046d47f6fe79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00088

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 26/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCDS MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [V] [B] [R] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [V] [B] [R] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d61cdc6046d475bdb8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00088

    TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00088

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00088 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSEC DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f59cdc6046d47999bee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00088

    TJ 70550, 30 avr. 2026, RG 26/00088

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Art

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4333cdc6046d47b4f2f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00088

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00088 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT7H Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Avril 2026 [L] [B] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Davi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c21bcdc6046d4723a595
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00088

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00088

    N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YB LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e48cdc6046d47008f1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00088

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/159 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGUB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocate au barreau de CAEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa63b8cdc6046d47b747dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00088

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQU Dans l’affaire entre : Madame [S] [X] [V] [A] épouse [K] née le 22 Février 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie PEZZELLA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25cf3cdc6046d47019a9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00088

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00088

    DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7SC Code NAC : 30B S.A.S. [I] C/ S.A.S. ORGE ET HOUBLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10f0acdc6046d47e29865
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00088

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00088

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KHI S.A. ERILIA C/ [S] [L], [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a4ccdc6046d47004638
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 26/00088

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO6U DEMANDERESSE : S.C.I. LA COLOMBE immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 338 705 767, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Helene CHOLLET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3efecdc6046d47b37e75
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 26/00088

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00088

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZIQ AFFAIRE : [A] [U] c/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ JEAN BAPTISTE CLEMENT IMMOBILIER BSI [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39bdcdc6046d47b2f629
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00088

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00088

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N4U JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. URBAVILEO C/ [T] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc179cdc6046d473b482d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00088

    TJ 77288, 23 avr. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIMG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/04/2026 Monsieur [K] [U] [H] [O] Madame [N] [P] [R] épouse [O] C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea72e2cdc6046d474c6ee9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00088

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00088 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXDY 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 17 Avril 2026 COFIDIS c/ [K] [A] Expédition exécutoire délivrée le à HKH AVOCATS Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291a2cdc6046d479d9a23
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00088

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 26/00088

    N° minute : 26/00185 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5MR du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f55cdc6046d4781d6bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00088

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00088

    14 Avril 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZXZ  Ord n° S.A.S. ARKADEA c/ S.A. SMA SA, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.M.C.V. SMABTP(BRUNEL DEMOLITION) (SMABTP, S.A. ALBINGIA, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.A. AXA FRANCE IARD Société AXA France IARD, AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15ff4cdc6046d4780a855
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00088

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00088

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOX4 du rôle général S.A.R.L. CARRE VERT ARCHITECTURE c/ S.A.S. COLAS FRANCE SOCIES GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69deadaccdc6046d473f0c2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00088

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00088 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXKI N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDEUR Mon

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00088

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKN7 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] né le 09 Janvier 1981 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f30cdc6046d4720a616

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1