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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5602 n° 2026000912
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026000912
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL LOLIERO GERAUD Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouvert
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tcom 5602 n° 2025004031
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2025004031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [L] [G] [E] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 mai 2025, ayant
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tcom 5602 n° 2025003866
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2025003866
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de Madame [H] [X] [V] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 21 mai 2025, ayant ou
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tcom 5602 n° 2025003761
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2025003761
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL VALORE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 14 mai 2025, ayant ouvert
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tcom 5602 n° 2026002184
T. com. 5602, 29 avr. 2026, n° 2026002184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT sur requête en modification du plan de sauvegarde de la SARL [J] [S] PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 29 avril 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 avril 2025, ayant ouvert
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tcom 5602 n° 2024002235
T. com. 5602, 24 avr. 2026, n° 2024002235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société [G] [N] c/ Société ENTREPRISE [S] DEMANDEUR (S) : Société [G] [Adresse 1] 56890 [Adresse 2] RCS VANNES : 893 504 803 REPR
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tcom 5602 n° 2024001359
T. com. 5602, 24 avr. 2026, n° 2024001359
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE c/ Société GSR FORMATION CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DEMANDEUR (S) : DE LOIRE
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tcom 5602 n° 2026002508
T. com. 5602, 22 avr. 2026, n° 2026002508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS c/ Monsieur [T] [M] DEMANDEUR (S) : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS 69, avenue de Flandre tsa 2201
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tcom 5602 n° 2026002454
T. com. 5602, 22 avr. 2026, n° 2026002454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL MCJOB Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées a
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tcom 5602 n° 2026002414
T. com. 5602, 22 avr. 2026, n° 2026002414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la demande de surendettement présentée par Monsieur [L] [J] [K] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposée au Greffe de ce Tribunal le 10 avril 2026, par : Mons
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tcom 5602 n° 2026002409
T. com. 5602, 22 avr. 2026, n° 2026002409
Rôle n°2026 002409 Numéro PC : 4157315 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Madame [V] [D] [T] avec confusion des patrimoines Vu la demande d'ouverture
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tcom 5602 n° 2026002381
T. com. 5602, 22 avr. 2026, n° 2026002381
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame [T] née [B] [A] [R] avec confusion des patrimoines Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la décla
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tcom 5602 n° 2026002206
T. com. 5602, 22 avr. 2026, n° 2026002206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS HLB Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de pa
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tcom 5602 n° 2026001524
T. com. 5602, 22 avr. 2026, n° 2026001524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de Madame [S] [A] [F] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert une pro
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tcom 5602 n° 2026001521
T. com. 5602, 22 avr. 2026, n° 2026001521
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS LES FACADIERS BRETONS Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouver
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tcom 5602 n° 2026001520
T. com. 5602, 22 avr. 2026, n° 2026001520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS TAHE OUTDOORS FRANCE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert
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tcom 5602 n° 2026000260
T. com. 5602, 22 avr. 2026, n° 2026000260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS CHEZ [P] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 05 novembre 2025, ayant ouvert une p
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tcom 5602 n° 2025003762
T. com. 5602, 22 avr. 2026, n° 2025003762
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS PETIT FER 2 Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 mai 2025, ayant
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tcom 5602 n° 2026002483
T. com. 5602, 17 avr. 2026, n° 2026002483
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE JOSSELIN - MOHON c/ 1°) Société [L] [S] 2°) Monsieur [L] [K], ès qualités de liquidateur amiable de la SARL [L] [S] DEMANDEUR (S)
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tcom 5602 n° 2025003988
T. com. 5602, 15 avr. 2026, n° 2025003988
Jugement réputé contradictoire SELAS [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise à disposition au Greffe ENTRE : * La SELAS [P] – [S], Société d'Exercice Libéral par Actions Si
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