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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00124

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00124 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4B JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00535 Société INVEST CAPITAL C/ [A] [S], [R] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me HASCOET Copie conforme - M. [S] et Mme [O] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085e9cdc6046d476eed7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 26/00124

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/181 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGZ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM- [Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA [Localité 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6340cdc6046d47b73e3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00124

    TJ 62160, 4 mai 2026, RG 26/00124

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OK2 Minute : JUGEMENT Du : 04 Mai 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ Mme [U] [M] Copie certifiée conforme délivrée à : [U] [M] et à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef3ccdc6046d47f87b4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00124

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ADDA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BIANGOUO-NGNIANDZIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00124 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYOP N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e61dcdc6046d47973782
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00124

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00124

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00124 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3SC Minute N° 26/00404 JUGEMENT du 30 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00124

    TJ 92050, 29 avr. 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3GH2 N° de minute : Madame [N] [X], Madame [W] [X], S.C.I. [X], S.C.I. [P] [X] [O] c/ S.A. NEXITY [F] DEMANDEURS Madame [N] [X] et Monsieur [W] [X] Demeurant tous

    Lire la décision → Vérifier la source 69f264decdc6046d4702355c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00124

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00124

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKAY Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10502cdc6046d47e1e5d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00124

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00124

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [I] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q63E Grosse délivrée à Me David TICHADOU Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea74d0cdc6046d474c919f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj10387 n° 26/00124

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN4P 82E 0A COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIÉTÉ ASSA ABLOY FRANCE c/ Société ASSA ABLOY FRANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe885cdc6046d475e9cfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00124

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00124

    MINUTE N° N° RG 26/00124 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW2K Société FONCIERE [A] C/ Madame [K] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Société FON

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9399cdc6046d473d184c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00124

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LDO SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CALOGERO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8983cdc6046d473c6721
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj45234 n° 26/00124

    TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQPY DEMANDEURS : Monsieur [V] [S] né le 06 Mai 1971 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) Profession : Directeur de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ea5cdc6046d4721de2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00124

    TJ 74010, 3 avr. 2026, RG 26/00124

    JUGEMENT DU : 03 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBU7 MINUTE : 26/00040 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [F] [X] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparants en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00265cdc6046d47046d10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00124

    TJ 28085, 31 mars 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00124 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2YA Minute : Patient : Mme [X] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2505cdc6046d47a83aef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00124

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJEF Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a397cdc6046d47b1e964
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00124

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00124 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPFF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb869cdc6046d475fe6a2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00124

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 26/00124

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQPJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualités d’assureur de la société KILIC BÂTIMENT C/ S.E.L.A.R.L. MLCONSEILS ès qualités de liquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4a3cdc6046d475f9594
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00124

    TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00124

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4BV DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf01bfcdc6046d47eb5a78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00124

    TJ 34172, 18 mars 2026, RG 26/00124

    DOSSIER : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIWV Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER, [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Mars 2026 PAR Caroline PRIEUR, première vice-présidente, juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b7e5cdc6046d47b3851e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 26/00124

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 26/00124

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6EJ Audience du 17 Mars 2026 Minute N° ORDONNANCE SUR CO

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1