Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00164
TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/00164
Pôle social - N° RG 25/00164 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXYW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [D] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 04 MAI 2026 N° R
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00164
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00164 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65G3 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT NEUF AVRIL EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 2]
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tj Sursis à statuer tj86194 n° 25/00164
TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00164
MINUTE N° 26/00128 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX2T AFFAIRE : [V] [W] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [V] [W], demeurant [Adresse 1] Représ
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tj Sursis à statuer tj38544 n° 25/00164
TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00164
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DODG NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [J] C/ CAF DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00164
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 25/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3OU N° de minute : 26/00227 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00164
TJ 56260, 10 avr. 2026, RG 25/00164
N° RG 25/00164 - Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXMM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 10 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Contestation des mesures imposées DÉBITEUR(S) : Madame [B] [V],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00164
TJ 09122, 9 avr. 2026, RG 25/00164
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT6X NAC : 88B N° MINUTE : 26/00078 Notification le Le tri
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tj Expertise tj26362 n° 25/00164
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/00164
Minute n° N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYKD JUGEMENT DU 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [N] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [U] [Q], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00164
TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGYB M. [D] [M] C/ Mme [J] [Y] M. [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMAND
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/00164
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/00164
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TNR Jugement du 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00164
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00164
Minute n° RG N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZCD Nature de l'affaire : 53B Association ADIE C/ [E] [P] épouse [A] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00164
TJ 89024, 24 mars 2026, RG 25/00164
JUGEMENT DU 24 MARS 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAI6 - PAGE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/144 AFFAIRE N° RG 25/00164 - N° Por
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tj Se déclare incompétent tj28085 n° 25/00164
TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00164
N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQSD Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : E.U.R.L., [D] ESPACES VERTS, S.A.S. RESIDENCES DU CENTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 25/00164
TJ 54099, 16 mars 2026, RG 25/00164
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTM MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mars 2026 DEMANDERESSE : Commune de [Localité 1] représentée par son maire en exercice [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00164
TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00164 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFJI 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me GUILLOUT - Mme, [T] 1 copie exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00164
TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF47 JUGEMENT DU : 26 Février 2026 [D] [E] [P] C/ S.A.S. ACS SOLUTIONS, Société ACCELERANT INSURANCE EUROP SA (int
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00164
TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 25/00164
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZT N° MINUTE 26/00140 JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 EN DEMANDE [1] En la perso
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00164
TJ 28085, 24 févr. 2026, RG 25/00164
N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWN4 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [R] [Y], [A] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00164
TJ 37261, 23 févr. 2026, RG 25/00164
Minute n° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCV Affaire : [G]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [R] [G], demeurant Chez Madame [J] [G] [Adresse 1] comparant en personne DE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00164
TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7YM JUGEMENT DU 17 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havr
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