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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00023 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00023

    TJ 38544, 7 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSTX JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 07 Mai 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04822dcdc6046d479822b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00023

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GR6V Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02232fcdc6046d476624e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00023

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00023

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 7 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQV6 AFFAIRE : [I] / [Q] DEMANDEURS : Madame [M] [N] [I] épouse [A] demeurant 140 Chemin de la Lauze, 07120 LABEAUME Madame [Y] [E] [X] [W] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce660cdc6046d47f7d84e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00023

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00023

    N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QII3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [S] [A], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEURS: -CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC [Localité 1], dont le siège social est sis Affaires jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbab49cdc6046d47d850c9
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj39300 n° 26/00023

    TJ 39300, 6 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6CQ NAC : 50F Par mise à disposition au Greffe, le six Mai deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8cfccdc6046d47d61bd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00023

    TJ 69264, 5 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00023 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7CQ Minute : Jugement du : 05 Mai 2026 Syndic. de copro. IMMEUBLE SIMONET LAMARTINE C/ [K] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77e2cdc6046d477e9788
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00023

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 26/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6ON DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb71bcdc6046d47d93b0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00023

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00023

    N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ3G RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8779cdc6046d47d5b097
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00023

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBNW N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [V] [F] Débiteur(s), trice(s) : Mme [V] [F] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57340593c619cd1febbc0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00023

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBPG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3d3cdc6046d4789b949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00023

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00023

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST 15 boulevard de la Boutière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc8acdc6046d473aeba0
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 26/00023

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZYG Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca972cdc6046d47399518
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00023

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 26/00023

    N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ATX MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2] représentée par Mme [L] [Z] munie d'un pouvoir DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d984cdc6046d4725b11f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00023

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00023

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBH NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA [Adresse 1] C/ [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094accdc6046d476fddf8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00023

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 26/00023

    N° minute : 2026/90 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAOQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [E], demeurant 24 Rue des Alliés - 57270 UCKANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c30ecdc6046d4723b889
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00023

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00023

    DOSSIER N° RG 26/00023 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5K5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f123c7cdc6046d47e44a20
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 26/00023

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00023

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [T] [Y] NUMÉRO R.G. : N° RG 26/00023

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fb9fcdc6046d47e127e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00023

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute N° RG 26/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IMQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à Me Sarah BOUET la SELAS ELIGE [Localité 1] Rendue le VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa834cdc6046d47c0eaea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00023

    TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 26/00023

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA64 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa61ecdc6046d47c0c38f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00023

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00023

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJJG N° minute : 26/00133 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a06cdc6046d4766a2a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1