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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00856

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/00856

    AFFAIRE : N° RG 25/00856 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG6N Minute n° 26-00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2ea93c619cd1f713941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01527

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 25/01527 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIO6 DEMANDEUR S.A.S. PF INGENIERIE BATIMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 498 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd891cdc6046d47f6ca03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01186

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 25/01186 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIAI DEMANDEUR Madame [B] [Z] [A] [I] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Brieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd88ecdc6046d47f6c9b9
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/01425

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 25/01425 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DICK DEMANDEUR Monsieur [X] [T], agissant en son nom propre et ès qualitès de repésentant légal de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd88bcdc6046d47f6c9a0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 26/00142

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX CHAMBRE DES RÉFÉRÉS N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKZX ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 Mai 2026 Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX, Juge des référés, Assistée de Madame Cristine MARTINS, Greffière, dans l’instance o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61097d84f14adac9f02f23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00334

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI4H CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT du 05 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Olivier DIVERNET de la SELARL COUSSEAU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61097b84f14adac9f02f0b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 24/00352

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 05 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEVC A l'audience publique des référés tenue le 17 Février 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173834cdc6046d472569fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00078

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00078

    N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKGF AUDIENCE DU 05 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 05 Mai 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04547bcdc6046d4793b370
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 26/00101

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00101

    N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKJ3 Minute n° : AUDIENCE DU 05 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX ORDONNANCE DÉCLARANT CADUQUE L'ASSIGNATION A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 05 Mai 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNOLLES, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045479cdc6046d4793b334
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00134

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00134

    N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKRZ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87c1cdc6046d47d5b6dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00109

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00109

    N° RG 26/00109 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKNK RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87bacdc6046d47d5b674
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00084

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00084

    N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKG2 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87b6cdc6046d47d5b61c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00083

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00083

    N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKGZ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87b2cdc6046d47d5b5cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00077

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKGE RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87a8cdc6046d47d5b4bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00070

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00070

    N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ5D RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00067

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00067

    N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKDS RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87a0cdc6046d47d5b402
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00061

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00061

    N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKCA RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb879dcdc6046d47d5b37e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00060

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKB7 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8799cdc6046d47d5b308
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00058

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKB4 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8795cdc6046d47d5b2c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00045

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00045

    N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAP RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8792cdc6046d47d5b270

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1