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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00105

    TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 25/00105

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBTQ NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [Y] [T], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0481bdcdc6046d4798187b
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj69123 n° 25/00105

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/00105

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ S.C.I. KR INVEST NUMÉRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fab6cdc6046d47e116b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00105

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00105

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00105 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQC6 Minute n° 26/00135 DEUX-[Localité 1] HABITAT C/ [K] [R] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-[Localité 1] HABITAT Siège social [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : Mme [Z] [M] munie d'un p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e9dcdc6046d47d63aff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00105

    TJ 50129, 21 avr. 2026, RG 25/00105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4K4 AFFAIRE : [I] [G], [N] [E] épouse [A] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la SAS VALLOIS, S.A.S. VALLOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a0e0cdc6046d47fad8e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00105

    TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7QG JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 ENTRE : Madame [I] [W] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non Comparante, représentée par Me Catherine FOUET, avoca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00105

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHR N°MINUTE : 26/00145 Le six mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11010cdc6046d47e2ab61
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00105

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 31 mars 2026 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXZ6 Adoption de : Madame [P] [F] par : Monsieur [L] [Y], [I] [V] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39e21cdc6046d4720edb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00105

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 25/00105

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYMA NAC : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal DEMANDEURS : Monsieur, [Q], [W] né le 07 Juin 1983 à HARFLEUR (76700), demeurant 6,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae38bcdc6046d478d54db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00105

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 25/00105

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00105 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRNH N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [G], [M], [Adresse 1], [Adresse 1] représenté par Maître Berna

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b72cdc6046d47f2d6ae
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00105

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00105

    MINUTE N° 26/00092 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWLR AFFAIRE : S.A.S. CHAUVET C/ CPAM de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdceb5cdc6046d4761b2a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00105

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 25/00105

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGZW Minute N° : 26/00177 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70796cdc6046d473a0a7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00105

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 25/00105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6TT3 N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEUR Le Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59f1acdc6046d4715bbdf
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00105

    TJ 76351, 17 mars 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G44I JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6d8ecdc6046d47116ffc
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00105

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJN5 Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 06 Mars 2026 S.A. [1] (réf : 908488) C/ Monsieur [W] [O] et ses [E] Copies exécutoires d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd28c6cdc6046d47509ea8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00105

    TJ 53130, 4 mars 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECGH N° MINUTE : 26/00097 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9170cdc6046d47ca69dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00105

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 25/00105

    N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJMX PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00153 N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJMX Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [S] [A] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab17eacdc6046d47c0f5ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00105

    TJ 05061, 3 mars 2026, RG 25/00105

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 N° 30/2026 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3ML PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice -présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03c6195da062e04b0b81
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00105

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JTT JUGEMENT Minute : 26/13

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca6d3cdc6046d477f2d37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00105

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00105

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7UM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 699846dacdc6046d4718aff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00105

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00105

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00024 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VX MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971e60cdc6046d47f50a14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1