Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj08105 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2425 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00014

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00014

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETCH Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d05cdc6046d4765ae9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00013

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00013

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETCG Minute Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d01cdc6046d4765ae56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00009

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 24/00009

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESAN Minute Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021cfecdc6046d4765ae07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00179

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [E] [F] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVOO Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e373cdc6046d470542d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00160

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [T] [M] (MINEUR) c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVFE Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e35ccdc6046d47054156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00073

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [A] [E] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETO4 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109cfecdc6046d479aa58d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00060

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [J] [Z] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETMJ Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109cfbcdc6046d479aa558
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00024

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [N] [R] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESPL Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c18cdc6046d477b392c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00354

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [S] [G] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00354 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERO3 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4bebcdc6046d477b35f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00278

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 24/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [V] [X] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00278 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQH2 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4be2cdc6046d477b3541
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00268

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [P] [C] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00268 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQD2 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4be0cdc6046d477b3526
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj08105 n° 24/00224

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [T] [U] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00224 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPXY Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4bdccdc6046d477b34d7
  • tj MEE - expertise tj08105 n° 23/00015

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 23/00015

    Société TRUCK LOCATION c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 23/00015 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EGEH Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4bc5cdc6046d477b3344
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00180

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [E] [Z] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00180 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPGQ Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfb45cdc6046d47595843
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00161

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 24/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [E] [F] épouse [S] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EO7N Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfb43cdc6046d475957f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00097

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [V] [K] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00097 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EN6U Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca987cdc6046d473996cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00247

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 25/00247

    [Y] [U] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EW5N Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 05 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae511cdc6046d470fc376
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00165

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 25/00165

    [K] [J] c/ [L] Dossier N° RG 25/00165 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVJW Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae50ecdc6046d470fc303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00005

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 24/00005

    [L] [N] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00005 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMI2 Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae50bcdc6046d470fc2a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00124

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 23/00124

    URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE c/ [M] [W] Dossier N° RG 23/00124 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIQW Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae4fccdc6046d470fc189

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1