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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00314
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 25/00314
MINUTE : 26/00334 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBZ3 AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.R.L. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - S.A.R.L. [1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00560
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 25/00560
MINUTE : Jugement du : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFCG AFFAIRE : [Y] [J] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00347
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 25/00347
MINUTE : Jugement du : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNY AFFAIRE : [Z] [Q] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 24/00713
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : Mme [V] [Y] contre : Société [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4ZD Décision n° 337/2026 Notifié le à - [V] [Y] - Société [1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00296
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 26/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00296 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPM N° Minute : 26/00244 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 26/00307
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 26/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00303 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMSH N° Minute : 26/00251 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00303
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 26/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00303 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMSH N° Minute : 26/00251 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00302
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 26/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00302 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMSC N° Minute : 26/00250 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00300
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 26/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00300 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPT N° Minute : 26/00248 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00299
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 26/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00299 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPR N° Minute : 26/00247 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00301
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 26/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00301 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMQI N° Minute : 26/00249 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00105
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 25/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5C4 AFFAIRE : [I] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [G] [B] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00298
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 26/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00298 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPP N° Minute : 26/00246 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00297
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 26/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00297 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPN N° Minute : 26/00245 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 24/02816
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/02816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02816 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3XF AFFAIRE : [N] / [Z] OBJET : Autres demandes relatives au prêt DEMANDERESSE Madame [T] [N] née le [Date naissance 1] 1984 à [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00838
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE : 56/2026 DOSSIER RG N° N° RG 26/00838 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLAM JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame POMATHIOS, Juge Greffier : Madame S. FEYEUX, Débats : en audience
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00840
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE : 57/2026 DOSSIER N° RG 26/00840 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLAQ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame POMATHIOS, Juge Greffier : Madame S. FEYEUX, Débats : en audience publi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00291
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJSR N° minute : 26/00043 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [U] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/02954
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/02954
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02954 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HG67 N° minute : 26/00042 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. DE L’IMMEUBLE [Localité 1] dont le siège social
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02928
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/02928
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02928 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HG4E N° minute : 26/00041 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [R] [A] [Y] [B] épouse [Q] née le 11 Janvier 195
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