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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01443

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01443

    DOSSIER N° RG 25/01443 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NINE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER STEPHANAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01429

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01429

    DOSSIER N° RG 25/01429 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIIG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. COFICA [E] 1 bld

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01414

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01414

    DOSSIER N° RG 25/01414 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIEG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La Société CGL 69 Aven

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7888cdc6046d471ec187
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01371

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01371

    DOSSIER N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHYS JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01369

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01369

    DOSSIER N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHXW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CAISSE D’EPARGNE ET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01343

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01343

    DOSSIER N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHT5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSES : Société CAISSE DE CRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01310

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01310

    DOSSIER N° RG 25/01310 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHH7 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [G] [B] 35 Rue Jean Bapti

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01309

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01309

    DOSSIER N° RG 25/01309 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHHR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [C] [Y] [Z] 36 Bld de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00959

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/00959

    DOSSIER N° RG 25/00959 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NELL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/01284

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 26/01284

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 11 Mai 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 26/01284 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NVM7 23B Demande de mainlevée d’une opposition à mariage AFFAIRE : Madame [H], [R],

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 26/00197

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 26/00197 N° Portalis DB2W-W-B7K-NSZQ CADUCITÉ DU 11 MAI 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SAS 1640 Mandataire de la société INVESTCAPITAL LTD Parc Omega 3 boulevard Jean Moulin

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01969

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01969 N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2N DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 11 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01856

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/01856 N° Portalis DB2W-W-B7J-NMFN CADUCITÉ DU 11 MAI 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [F] [Z] 3 sente Louis de Funes Résidence Jardins des Capucines 27200 VERNON non comp

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01695

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01695 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKZO DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 11 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01676

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01676 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKPD DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 11 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société LOGEAL IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d0acdc6046d4766d9dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01577

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01577 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJVW DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 11 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA ROUEN HABITAT 5 Place

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d08cdc6046d4766d9c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01217

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGGN DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 11 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LE FOYER STEPHANAIS 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d05cdc6046d4766d985
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00279

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 24/00279

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 SM/GG N° RG 24/00279 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJA4 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [U] [A] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f04bcdc6046d4706351d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03669

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 24/03669

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 SM/GG N° RG 24/03669 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUKQ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [M] [N] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15effacdc6046d47062eff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04962

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 24/04962

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 SM/MD N° RG 24/04962 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZV4 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [D] [X] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15efe5cdc6046d47062d64

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