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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01443
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01443
DOSSIER N° RG 25/01443 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NINE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER STEPHANAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01429
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01429
DOSSIER N° RG 25/01429 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIIG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. COFICA [E] 1 bld
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01414
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01414
DOSSIER N° RG 25/01414 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIEG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La Société CGL 69 Aven
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01371
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01371
DOSSIER N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHYS JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01369
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01369
DOSSIER N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHXW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CAISSE D’EPARGNE ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01343
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01343
DOSSIER N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHT5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSES : Société CAISSE DE CRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01310
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01310
DOSSIER N° RG 25/01310 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHH7 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [G] [B] 35 Rue Jean Bapti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01309
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01309
DOSSIER N° RG 25/01309 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHHR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [C] [Y] [Z] 36 Bld de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00959
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/00959
DOSSIER N° RG 25/00959 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NELL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/01284
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 26/01284
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 11 Mai 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 26/01284 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NVM7 23B Demande de mainlevée d’une opposition à mariage AFFAIRE : Madame [H], [R],
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 26/00197
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 26/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 26/00197 N° Portalis DB2W-W-B7K-NSZQ CADUCITÉ DU 11 MAI 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SAS 1640 Mandataire de la société INVESTCAPITAL LTD Parc Omega 3 boulevard Jean Moulin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01969
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01969 N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2N DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 11 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01856
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/01856 N° Portalis DB2W-W-B7J-NMFN CADUCITÉ DU 11 MAI 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [F] [Z] 3 sente Louis de Funes Résidence Jardins des Capucines 27200 VERNON non comp
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01695
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01695 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKZO DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 11 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01676
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01676 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKPD DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 11 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société LOGEAL IMMOBILIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01577
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01577 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJVW DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 11 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA ROUEN HABITAT 5 Place
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01217
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGGN DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 11 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LE FOYER STEPHANAIS 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00279
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 24/00279
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 SM/GG N° RG 24/00279 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJA4 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [U] [A] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03669
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 24/03669
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 SM/GG N° RG 24/03669 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUKQ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [M] [N] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04962
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 24/04962
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 SM/MD N° RG 24/04962 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZV4 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [D] [X] C/
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