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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2593 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01843

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01843 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEJB JUGEMENT du 11 Mai 2026 Minute n° 26/00573 S.A.S. [J] (RCS POINTOISE N° 898 824 099) C/ S.A. MACIF (RCS [Localité 2] N° 781 452 511) Le Copie conforme + copie exécutoire - Me GUEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330043cdc6046d47a7c3eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01838

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01838 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEGT JUGEMENT du 11 Mai 2026 Minute n° 26/00572 [Y] [E], [S] [K] C/ [L] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BÉZIE Copie conforme - M. [M] Copie dossier JUGEMENT _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330040cdc6046d47a7c396
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01769

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01769 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDV3 JUGEMENT du 11 Mai 2026 Minute n° 26/00570 [J] [S] C/ [W] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire - M. [S] Copie conforme - M. [H] Copie dossier JUGEMENT _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330038cdc6046d47a7c2df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01670

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01670 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC5E JUGEMENT du 11 Mai 2026 Minute n° 26/00567 S.A.R.L. AUX 1001 SAISONS C/ [A] [I], [J] [Y] épouse [I] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LEBECHNECH Copie conforme - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33002dcdc6046d47a7c20e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01570

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01570 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICOH JUGEMENT du 11 Mai 2026 Minute n° 26/00566 S.A.R.L. PLAQUE ET STYLE C/ S.C.I. [Adresse 1] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BROUIN Copie conforme - S.A.R.L. PLAQUE ET STYL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330029cdc6046d47a7c1b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00568

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00568

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICH2 N° MINUTE 26/00255 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P : demande d’un employeur contestant une décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174fb7cdc6046d47272dea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00489

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00489

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAQS N° MINUTE 26/00244 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] Code 89E A.TM.P : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174fb3cdc6046d47272dc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00497

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00497

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IASU N° MINUTE 26/00245 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174fafcdc6046d47272d6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00518

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00518

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00518 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAYA N° MINUTE 26/00248 AFFAIRE : [M] [C] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174fabcdc6046d47272cf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00159

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 24/00159

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPWI N° MINUTE 26/00241 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’at

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe70cdc6046d47073354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00162

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 24/00162

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPWO N° MINUTE 26/00242 AFFAIRE : [Z] [G] [L] [H] C/ Société [1] , S.A.S [2] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe65cdc6046d4707326d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00611

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00611

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICP7 N° MINUTE 26/00257 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES DEUX SEVRE Code 89E A.T.M.P : demande d’un employeur contestant une décision d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe5fcdc6046d470731fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00558

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00558

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICGW N° MINUTE 26/00253 AFFAIRE : [F] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe5bcdc6046d470731a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00606

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00606

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICNK N° MINUTE 26/00256 AFFAIRE : [Y] [Q] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-[Localité 1] DGA - DSS Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20abcdc6046d475c1da1
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00521

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00521

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAY3 N° MINUTE 26/00249 AFFAIRE : SA [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20a7cdc6046d475c1d46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00527

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00527

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IA7R N° MINUTE 26/0250 AFFAIRE : [A] [E] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20a2cdc6046d475c1ce3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00546

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00546

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBNU N° MINUTE 26/00251 AFFAIRE : [B] [Z] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e209ecdc6046d475c1c88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00547

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00547

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBNV N° MINUTE 26/00252 AFFAIRE : [F] [S] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e209acdc6046d475c1c2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00643

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00643

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDMA N° MINUTE 26/00259 AFFAIRE : [U] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc410cdc6046d473b7f6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00506

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00506

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAVK N° MINUTE 26/00246 AFFAIRE : [N] [E] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc40dcdc6046d473b7f4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1