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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00315

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/00315

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX72 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa7093c619cd1f0bdc1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00195

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/00195

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV6S 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00516

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 23/00516

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00516 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H55A 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00403

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/00403

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00238

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/00238

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00287

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 24/00287

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00287 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00507

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/00507

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00507 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00167

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/00167

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/01012

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/01012

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/01012 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04358

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/04358

    N° RG 25/04358 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5OV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 11 MAI 2026 ENTRE : Madame [V] [A] Née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (Yvelines) Demeurant [Adresse 1] Adjointe responsable de magasin /aide à domicile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b552dcdc6046d471c632d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00525

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00525

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00525 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDE6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00516

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00516

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00516 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDEP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c8dcdc6046d4714ad64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00373

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00373

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00373 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCZR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c89cdc6046d4714ad05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00245

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00245

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00245 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCMW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c86cdc6046d4714acb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00090

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00090

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCAD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c80cdc6046d4714ac1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00022

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00022

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBTI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c7ccdc6046d4714abca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05965

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05965

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05965 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBN5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c75cdc6046d4714ab42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05558

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05558

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05558 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JANK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c72cdc6046d4714aad3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05550

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05550

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05550 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAM7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c6fcdc6046d4714aa5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05503

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05503

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05503 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAKH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c6bcdc6046d4714aa32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1