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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00065

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00065

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VF2 AFFAIRE : L’ASSOCIATION HABITAT HUMANISME RHONE C/ Société QBE EUROPE SA/[C], en qualité d’assureur de Monsieur [A] [E], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ISOTECH FLUIDES, SA MAAF ASSURANCES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f40cdc6046d477b78ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00065

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00065 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGP5 JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute n° 26/00553 S.A. LOGI OUEST C/ [K] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Me DOUMBE Préfecture de Maine et [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287794cdc6046d47c18029
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00065

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00065

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVO AFFAIRE : [S] [F] C/ [J] [E], [A] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab19cdc6046d479bb559
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00065

    TJ 86194, 7 mai 2026, RG 26/00065

    5AA Minute N° N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G55Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8cf5cdc6046d472056cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00065

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00065 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWCW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [D] expédition délivrée le 07.05.26 AMSOM HABITAT Préfecture e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1eeccdc6046d4714e1ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00065

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00065

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBLN MINUTE N° : 26/00478 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6ff9cdc6046d477df2ef
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 26/00065

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 26/00065

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Charles PORTIER 17 - Maître Laura NIOCHE ( Les sables d’olonne) - Me Sophie MARQUES ([Localité 1]) Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0216cdc6046d47fa03cd
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj82121 n° 26/00065

    TJ 82121, 5 mai 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe, Dit que dans le cadre du plan de redressement avec continuatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3867cdc6046d47b433f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00065

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 26/00065

    Notifiée le 06/05/2026 La copie exécutoire à : Me Sophie GIRAULT (case) La copie authentique à : Me Miguel GRATTIROLA (case) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00129 EN DATE DU : 04 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKX7 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1c5bcdc6046d47e00e61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00065

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNQQ AFFAIRE : HABITAT AUDOIS C/ [U] [E] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : HABITAT AUDOIS ☒ Copie à : HABITAT AUDOIS Copie dossier Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d12cdc6046d47b48571
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00065

    TJ 35288, 4 mai 2026, RG 26/00065

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ34 Décision du 04 Mai 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et sui

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa93cdc6046d47988b5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00065

    TJ 81004, 4 mai 2026, RG 26/00065

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIZG NAC : 5AA AFFAIRE : [X] [U] C/ [R] [G] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, en présence de Mme NOEL GREFFIER lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e290cdc6046d4796fa2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00065

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNR2 MINUTE N° : 26/00091 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc6ecdc6046d479212da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00065

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00065

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W3F Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39ebacdc6046d4720f95f
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00065

    TJ 98735, 29 avr. 2026, RG 26/00065

    Expéditions délivrées le 29/04/2026 à Me TRACQUI-PYANET, Me USANG Copies exécutoires délivrées le 29/04/2026 à Me TRACQUI-PYANET, Me USANG TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 267 DU : 29 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00065 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e216cdc6046d470bca38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00065

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00065

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSK7 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/ [A] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094c3cdc6046d476fdf6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00065

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/153 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE, [Adresse 1] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa63a5cdc6046d47b74680
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00065

    TJ 85194, 28 avr. 2026, RG 26/00065

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7VU AFFAIRE : S.N.C. SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION C/ S.A.S. [Z], S.A.R.L. [A] [P], S.A.S. TERRASSES A [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27d19cdc6046d47042c85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 26/00065

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00065

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZSE AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] c/ [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. MANCELLE D’HABITATION, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39adcdc6046d47b2f485
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00065

    TJ 27229, 22 avr. 2026, RG 26/00065

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INXV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEUR S.A.R.L. MAISONS LEA, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n°752 793 596, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69e931b3cdc6046d472e9698

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1